Interventions sur "associations cultuelles"

...nient est pour ainsi dire inversé, car elle voit l'édifice réalisé finir entre les mains de la collectivité. Pour remédier à ces contraintes et donner au BEA encore plus de pertinence, nous proposons qu'une option d'achat soit prévue pour l'association cultuelle à l'échéance du bail emphytéotique. Les collectivités territoriales y trouveraient leur compte en matière de financements publics ; les associations cultuelles concernées seraient elles aussi gagnantes, puisqu'elles accroîtraient leur possibilité de construire et de posséder des édifices cultuels. Je pense en particulier au culte musulman, qui peine encore aujourd'hui à disposer de lieux de culte, ce qui nuit profondément au développement d'un islam de France. Cette solution nous paraît bien plus favorable que la nouvelle possibilité octroyée aux assoc...