Interventions sur "cultuelle"

Le bail emphytéotique administratif cultuel dont je parlais tout à l'heure, le BEA, est un contrat administratif portant sur le domaine public conclu entre une association cultuelle et une collectivité territoriale pour une durée de dix-huit à quatre-vingt-dix-neuf ans en vue de l'affectation à une association cultuelle d'un édifice de culte ouvert au public. Cet outil est efficace, et il a permis la construction de nombreux lieux de culte de toutes confessions. Ainsi en est-il des mosquées de Montreuil et Marseille ou encore de la pagode de Strasbourg, dont l'édification a...