Interventions sur "immeuble"

...gnantes, puisqu'elles accroîtraient leur possibilité de construire et de posséder des édifices cultuels. Je pense en particulier au culte musulman, qui peine encore aujourd'hui à disposer de lieux de culte, ce qui nuit profondément au développement d'un islam de France. Cette solution nous paraît bien plus favorable que la nouvelle possibilité octroyée aux associations cultuelles de bénéficier d'immeubles de rapport et qui, nous n'en démordons pas, constitue un dévoiement de l'esprit de la loi de 1905.

Je vois un paradoxe entre les craintes que vous exprimiez il y a quelques instants sur la création d'un dispositif pour les immeubles de rapport, que vous estimiez contraire à la loi de 1905 – sur ce point, je crois avoir donné des éléments qui montrent que nous sommes cohérents avec la loi de 1905, puisque les ressources dégagées seront exclusivement affectées au culte – , et ce que vous proposez maintenant, qui va encore plus loin. Au fond, vous iriez à rebours de l'esprit de 1905 : d'une part, nous renoncerions à un princi...