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Ces deux amendements, ainsi que les amendements nos 975 et 974 qui seront appelés dans un instant, visent à accorder des avantages fiscaux au financement de la construction de lieux de culte. La communauté musulmane est la principale concernée. Le sujet relève de la loi de finances, mais j'ai déposé ces amendements d'appel pour ouvrir le débat.
...sons qu'une option d'achat soit prévue pour l'association cultuelle à l'échéance du bail emphytéotique. Les collectivités territoriales y trouveraient leur compte en matière de financements publics ; les associations cultuelles concernées seraient elles aussi gagnantes, puisqu'elles accroîtraient leur possibilité de construire et de posséder des édifices cultuels. Je pense en particulier au culte musulman, qui peine encore aujourd'hui à disposer de lieux de culte, ce qui nuit profondément au développement d'un islam de France. Cette solution nous paraît bien plus favorable que la nouvelle possibilité octroyée aux associations cultuelles de bénéficier d'immeubles de rapport et qui, nous n'en démordons pas, constitue un dévoiement de l'esprit de la loi de 1905.