Interventions sur "associations cultuelles"
3 interventions trouvées.
Éric Diard :L'article 26 du présent projet de loi crée une disposition « anti-putsch » pour les associations cultuelles. Par parallélisme, il serait logique d'étendre cette mesure de bon sens aux associations mixtes ; c'est l'objet de cet amendement.
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II :...s-ci aux associations régies par la loi de 1901 ! Même si je comprends votre intention, ce serait une atteinte à la liberté d'association : pour la première fois, la loi déciderait du mode de fonctionnement de toutes les associations. En réservant ces dispositions dites anti-putsch aux associations régies par la loi de 1905, nous respectons le principe de spécialité, caractéristique du droit des associations cultuelles. Avis défavorable.
Jean-Christophe Lagarde :Les associations cultuelles sont de toute taille, d'importance diverse. Nous souhaitons réserver la certification des comptes prévue à cet article aux seules associations dont le revenu annuel est supérieur à 100 000 euros – c'est la même logique que celle qui prévaut pour les entreprises. Sans cela, nous obligerions les plus petites à supporter une charge inutile, pour des sommes finalement modiques. En somme, il s'agit de...
