Interventions sur "musulman"
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Julien Ravier :... modifier la Constitution pour que le culte ne se soit plus régi que selon les dispositions de la loi de 1905. Au lieu de cela, vous avez décidé de rendre celle-ci à la fois plus attractive et plus contraignante, en tout cas de la modifier – alors que c'est une loi séculaire, qui a fondé la séparation de l'Église et de l'État, ainsi que la laïcité – , et cela uniquement pour y soumettre le culte musulman. C'est tout de même paradoxal ! C'est l'une des raisons de mon opposition aux articles du texte réformant les conditions d'exercice du culte. Et malgré cela, monsieur le ministre, vous prétendez ne reconnaître aucune religion ! J'ajoute que vous n'avez aucune certitude quant au résultat. Vous ne pouvez garantir que ces mesures, prises pour attirer les musulmans, pour les faire entrer dans le cad...
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II :...endu. Il y a quelques heures, M. Hetzel nous accusait de stigmatiser les religions. Or si nous adoptions cet amendement, non seulement nous porterions gravement atteinte à la liberté d'association – en particulier, à la liberté de choisir entre les statuts associatifs régis par loi de 1905, et ceux régis par la loi de 1901 – , mais en plus nous viserions un culte en particulier, puisque le culte musulman est celui qui recourt le plus fréquemment au dispositif des associations dites mixtes. Pour préserver la liberté d'association et pour consolider le dispositif de 1905, en attirant vers lui les associations dites mixtes, j'émets un avis défavorable.
Julien Ravier :...mment structuré, il faut l'accompagner. Parce que, dans ce projet de loi, vous n'avez pas voulu nommer le problème et vous en occuper précisément, parce qu'il aurait fallu – nous le savons tous et nous l'avons bien vu en commission spéciale – réformer la Constitution, vous ratez votre cible. Je ne suis pas sûr que cette législation prédictive conduise réellement à la bonne structuration du culte musulman dans le cadre de la loi de 1905, que nous le voulons tous.
