Interventions sur "culte"

Je n'irai sans doute pas aussi vite que vous, monsieur le président. L'article 31 vise à inclure dans la loi des dispositions fortes en matière de police de culte et d'obligations applicables aux associations inscrites de droit local à objet cultuel d'Alsace et de Moselle. Il aurait en effet été inconséquent d'adopter des mesures pour tout le territoire, et de laisser s'installer un nomadisme du séparatisme, qui aurait trouvé plus facilement à s'établir à Metz ou à Strasbourg, en raison d'un droit spécifique. Je salue, monsieur le ministre, la méthode ad...

Je m'exprime ici au nom des députés d'Alsace et de Moselle du groupe Les Républicains, pour affirmer notre attachement à quatre points importants : la préservation et la sécurisation du droit local des cultes – nous refusons qu'on y introduise la loi de 1905 ; la définition précise des nouvelles associations cultuelles de droit local soumises à un contrôle renforcé ; l'extension aux établissements publics du culte des nouveaux droits ouverts aux associations cultuelles en matière de gestion patrimoniale ; la préservation d'un modèle social alsacien, construit plus qu'ailleurs autour de la vie associa...

... prévoit de soumettre les associations inscrites à objet cultuel, situées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à un contrôle renforcé de leur gestion financière et de leurs ressources, notamment lorsque celles-ci proviennent de l'étranger. Il paraît toutefois utile de préciser que ces nouvelles dispositions du code civil ne concernent pas les établissements publics du culte, déjà soumis à de telles mesures de contrôle par le droit régissant leur fonctionnement dans ces départements. Tel est l'objet de cet amendement.

Cet amendement vise à préciser la définition légale du culte et ainsi à clarifier le champ des associations concernées, c'est-à-dire les associations cultuelles de droit local. Nous proposons de retenir les actes suivants, en relation directe avec l'exercice public d'un culte : premièrement, la célébration de cérémonies en vue de l'accomplissement de rites ou pratiques par des personnes réunies par une même croyance religieuse ; deuxièmement, l'acquisition...

Dans un but de lisibilité en conformité avec l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, nous proposons de préciser ce que le législateur inclut dans les actes en relation avec l'exercice public d'un culte, et par voie de conséquence, de clarifier la définition des associations à objet cultuel de droit local. Comme cela a été rappelé, il s'agit de tout ce qui relève de l'acquisition, de la location, de la construction, de l'aménagement et de l'entretien des édifices servant au culte, ainsi que de l'entretien et de la formation des ministres et autres personnes concourant à l'exercice du culte.

Je veux défendre cet amendement qui a été rédigé par M. Raphaël Schellenberger et l'ensemble des députés d'Alsace du groupe Les Républicains et cosigné par de nombreux autres députés. L'article 31 du projet de loi crée un nouvel article 167-2 au code pénal local d'Alsace-Moselle interdisant de tenir des réunions politiques dans un local servant habituellement à l'exercice du culte ou – c'est ce qui pose problème – dans les dépendances qui en constituent un accessoire indissociable. Dans de nombreux territoires, ces salles, qui ne sont pas forcément distinctes physiquement de ces lieux de culte, sont régulièrement louées à des organisations pour des réunions publiques, politiques, associatives, parfois familiales sans que cela donne lieu à des incidents menaçant le respect ...

... en compte un certain nombre de spécificités. Comme l'ont clairement indiqué les collègues qui se sont exprimés sur ce sujet, cela pose des problèmes opérationnels et concrets. Lorsqu'il n'y a pas d'alternative possible pour organiser une réunion dans un village, je ne vois pas pourquoi celle-ci ne pourrait pas se tenir dans des dépendances qui constituent un accessoire indissociable des lieux de culte. Refuser cela c'est méconnaître le terrain et c'est en total décalage avec ce que nous vivons au quotidien. J'insiste sur le fait qu'il s'agira pour nous d'une régression. Nous tenons à protester très vivement contre une telle approche.

Compte tenu de la vivacité des propos de notre collègue Hetzel, je vais essayer d'apporter un complément d'information. Je confirme que nous souhaitons que les réunions politiques soient interdites partout, sur l'ensemble du territoire national, dans des lieux qui dépendent de cultes, et ce pour tous les cultes. Ce n'est pas une question de droit local…

Monsieur le rapporteur, la réponse que vous nous avez faite constitue une vraie régression. Vous ne connaissez pas ce que nous vivons régulièrement sur le terrain. L'amendement no 130 reprend la rédaction retenue par le Gouvernement à l'article 28 du projet de loi pour les associations cultuelles. Nous proposons d'étendre aux établissements publics du culte la faculté de posséder et d'administrer tous immeubles acquis à titre gratuit.

Avis défavorable. J'ajoute un mot sur l'amendement no 130 – distinct de l'amendement no 38, qui a été appelé – parce que je ne voudrais pas qu'on dise que le rapporteur général refuse par principe des éléments qui relèvent du droit local. En réalité, les établissements publics du culte sont très différents des associations cultuelles de droit commun pour la simple raison qu'ils reçoivent des subventions publiques. Autant il est nécessaire d'identifier les ressources autonomes des associations cultuelles ne recevant pas de subventions publiques, autant il ne nous semble pas raisonnable à ce stade que les établissements publics du culte recevant des subventions, les communes ayan...

Là encore, monsieur le rapporteur général, nous ne comprenons pas. Vous passez délibérément sous silence que les dispositions proposées constituent une régression par rapport à ce qui se pratique aujourd'hui en Alsace-Moselle. Il ne nous semble pas équitable que les seuls cultes qui ne peuvent administrer de tels biens de propriété soient les seuls quatre cultes de droit local. Il y a là un véritable paradoxe qui nous étonne.