Interventions sur "immeuble"

...t de protection de notre pays contre des ingérences potentielles. Néanmoins, je voudrais soulever deux points. Tout d'abord, je me pose la question : l'article 35 concernera-t-il aussi le financement étranger des sectes ? Je vous donne l'exemple très précis que j'ai en tête : comme vous le savez, en 2024, nous accueillerons les Jeux olympiques. Or, il y a un an, nous avons découvert qu'un grand immeuble, situé en face du Stade de France, où vont se dérouler l'essentiel des compétitions, avait été racheté par l'intermédiaire d'un faux nez au bénéfice de l'Église de la scientologie, qui a l'intention d'y installer son siège européen. Visible depuis l'autoroute A1, la plus fréquentée d'Europe, cet immeuble le sera également depuis le stade, pour tous les publics et médias qui filmeront les Jeux oly...

Je transpose le cas évoqué par notre collègue Peu : si un étranger investit dans un immeuble en France, en l'achetant ou en le faisant construire, et qu'il le loue à une association cultuelle sans lui offrir aucun avantage – je suis en effet convaincu qu'il n'y a aucun avantage ni ressource – , il n'y a alors aucune déclaration à faire ! Et c'est ainsi que cela va se passer et que certains lieux de culte vont être financés : par le biais d'un contrat de location, sans aucun avantage ni a...

...erprétation du texte qui, retranscrite au compte rendu, pourra éclairer ceux qui l'appliqueront. Je crois sincèrement que les avantages et ressources accordés par une SCI – société civile immobilière – ou par un État étranger à un culte, soit directement à l'association, soit à un organisme mais au bénéfice de l'association, sont couverts par cette disposition de l'article 35. Ainsi, l'achat d'un immeuble loué à une association qui en bénéficierait in fine serait couvert par le dispositif déclaratif puis par celui d'opposition, si celle-ci se justifiait.

Lorsqu'un fonds d'investissement adossé à une grande banque allemande, propriétaire de l'immeuble, le vend à une société texane pour remplacer des bureaux par des bureaux, il n'y a pas de raison de faire une préemption ! C'est une fois l'immeuble acheté que l'on découvre que la société ne va pas louer mais mettre les locaux à disposition de l'Église de scientologie qui, d'ailleurs, est pas organisée non en association mais en société commerciale ! Ce sont des affaires dans lesquelles il y a b...