Interventions sur "associations cultuelles"

Cet amendement similaire a pour objectif que soient déclarées les cessions de biens appartenant à des associations cultuelles lorsqu'elles sont réalisées au profit d'États étrangers, ce qui permettrait de contrôler ce qu'il advient de ce patrimoine.

Nous avons beaucoup parlé de financements étrangers. Avec cet amendement, je vise l'ensemble des dons en espèce faits aux associations cultuelles. Si certains de ces dons ont un caractère traditionnel, ils peuvent aussi constituer un apport tout à fait conséquent dans le financement d'une association. C'est justement pour éviter cela qu'en matière de financement des campagnes électorales, outre le fait que chaque don est plafonné, le montant global des dons en espèces faits à un candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autoris...

... contrôle. Sur la base de ce constat, je proposais qu'au-delà d'un seuil déterminé par décret, les dons en espèce s'effectuent au moyen de cartes électroniques prépayées. Nous venons d'adopter un autre dispositif, mais je pense qu'il faudrait expertiser le système de la carte prépayée, qui est en train de se démocratiser, pour évaluer sa capacité à améliorer la traçabilité des fonds destinés aux associations cultuelles, donc à éviter les dérives auxquelles nous assistons actuellement. Monsieur le ministre, il serait intéressant que vos services se penchent sur cette question.