Interventions sur "culte"

Nous souhaitons, au travers de cet amendement, qu'il soit mis fin aux déductions fiscales dont bénéficient les cultes, lesquelles constituent de fait une forme de financement public des religions.

Je ne développerai pas tout l'argumentaire, mais l'interprétation que nous faisons de la loi de 1905 nous conduit à considérer qu'il ne devrait pas y avoir de financement public du culte. Pourtant, ces déductions fiscales élevées en sont un. L'économiste Thomas Piketty estime – je ne sais pas si ce chiffre est exact – que ce sont près de 200 millions d'euros qui échappent ainsi aux recettes de l'État alors qu'ils seraient fort utiles pour financer des services publics universels. Quant au culte, c'est aux fidèles de le financer selon leur bonne volonté.

Cet amendement porte sur un sujet que nous avons abordé tout à l'heure. Il propose que l'aliénation d'un local servant habituellement à l'exercice public d'un culte, consentie directement ou indirectement à un État étranger, une personne morale étrangère ou une personne physique non résidente en France, soit subordonnée à une déclaration à l'autorité administrative, qui pourrait s'y opposer.

Pour des raisons rédactionnelles, je préfère l'amendement présenté par M. Cormier-Bouligeon mais je salue aussi Éric Diard, qui a contribué à l'élaboration de ces dispositions. Celles-ci instaurent une mesure de protection pour éviter la vente d'un lieu de culte à un État étranger ; elles doivent être adoptées. Je suis donc favorable à l'amendement no 2594.

Compte tenu de ces précisions, je retire mon amendement no 1924 au profit de l'amendement no 2594, dont je reconnais l'importance. Malheureusement, c'est bien la seule mesure importante que nous adopterons en matière de contrôle des lieux de culte par des financements étrangers…

...eut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées. Pour certaines religions, le volume d'argent liquide en circulation est tel que cela constitue un vrai problème. Vous faisiez tout à l'heure référence à des religions qui ne sont pas forcément dotées d'une structure hiérarchique parfaitement établie : en ce qui concerne ces religions, j'ai moi-même parfois constaté que le contrôle d'un lieu de culte constituait bien davantage un enjeu financier – et même un enjeu financier personnel – qu'un enjeu spirituel. Il y a dix ans, j'ai dû me battre contre M. Sefrioui lorsque celui-ci a essayé de prendre le contrôle de la mosquée de Drancy. Personne ne conaissait alors ce sinistre personnage qui, sous un prétexte à la fois idéologique – la cause palestinienne – et religieux – une interprétation diffé...

Cet amendement poursuit un objectif différent du précédent. Dans un rapport extrêmement intéressant sur les moyens de lutter contre le financement du terrorisme islamiste, la sénatrice Nathalie Goulet a montré que, bien souvent, les financements occultes se faisaient grâce à des systèmes de paiement échappant à tout contrôle. Sur la base de ce constat, je proposais qu'au-delà d'un seuil déterminé par décret, les dons en espèce s'effectuent au moyen de cartes électroniques prépayées. Nous venons d'adopter un autre dispositif, mais je pense qu'il faudrait expertiser le système de la carte prépayée, qui est en train de se démocratiser, pour évalue...