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Respect des principes de la république
Après l'article 37
Documents législatifs
Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (1863 amendements)
Projet de loi N° 3797 (
2 commentaires
, 2790 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00 (
19 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Le Fur,
président
(
24 mots
)
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