Interventions sur "document"

... cas en 2019, nous légiférerions tout de même. Ainsi, c'est avec satisfaction que nous avons accueilli la conclusion, le 10 décembre, d'un accord national interprofessionnel – ANI – prévoyant en particulier la montée en qualité des services de santé au travail – avec la définition d'une offre socle de services certifiée – , la création du passeport prévention, la réaffirmation de l'importance du document unique et du plan d'action qui en découle ainsi que la création de la visite de mi-carrière. Nous saluons cet engagement à renforcer la prévention en santé au travail. En parallèle de ces discussions, nos travaux ont conduit à proposer des mesures fortes et innovantes, en particulier pour décloisonner la santé publique et la santé au travail, et pour mieux lutter contre la désinsertion professio...

...talement exclus du champ de cette proposition de loi, qui sont exposés à des produits cancérigènes. Il conviendrait de les accompagner vers des alternatives à l'agrochimie. Il y aurait tant à faire. Mais non : toutes ces demandes sont considérées comme « hors sujet ». Votre proposition de loi sur la santé au travail passe complètement à côté de ces considérations. Alors que propose-t-elle ? Des documents supplémentaires – passeport prévention, document unique – , au risque de décharger l'employeur de ses responsabilités ; des délégations de compétence et de la télémédecine, au risque de nuire à la qualité des visites médicales ; une libéralisation du secteur de la médecine du travail par des certifications d'organismes privés ; des missions de santé publique qui éloignent la médecine du travail ...

...unanimité ; il aurait dû en assumer la présentation. Le fait que ce soit une proposition de loi qui est soumise à notre examen n'est pas un gage de coconstruction. Nous sommes ici pour faire un peu plus qu'enregistrer, et nous allons discuter les propositions qui sont sur la table, d'autant que vous avez souhaité y ajouter quelques éléments de votre cru. Je veux saluer le choix d'un archivage du document unique, en regrettant que ce ne soit pas au sein d'une institution sociale ou publique, car cela vient fragiliser un peu le dispositif. C'était une mesure que j'avais proposée dans mon rapport de commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie. Mais vous vous cantonnez ici à un tout petit périmètre, et si quelques-unes des mesures ne mangent pas de pain, d'...

...ssible. Bientôt, pour chaque travailleur, le passeport prévention permettra un meilleur suivi des formations validées en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels. Autre grande innovation : la certification qualité des services permettra de garantir la transparence de leur organisation et de contrôler la qualité de l'exécution de leur mission. Enfin, pour les entreprises, le document unique d'évaluation des risques professionnels, comportant un programme annuel d'actions de prévention, devient obligatoire et généralisé. La prévention est donc l'une des grandes avancées de ce texte. Il contribue ensuite au décloisonnement de deux univers, celui de la santé publique et celui de la santé au travail. Les mesures destinées à y contribuer sont nombreuses : l'ouverture du dossier m...

...cturelle en matière de santé dans le monde du travail. Le proverbe latin « Mieux vaut prévenir que guérir » prend ici tout son sens ; il est en effet plus aisé d'empêcher un problème douloureux que de le résoudre. Nous nous réjouissons donc de l'adoption en commission des affaires sociales de notre amendement à l'article 2 qui permettra d'inclure l'évaluation de l'organisation du travail dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. Plus d'un quart des salariés se trouvent en situation de tension dans leur travail, et l'absence de prévention de ces situations les mène trop souvent à des états de mal-être se soldant par l'épuisement professionnel. L'évaluation de l'organisation du travail permettra donc de réduire l'incidence de tels risques psycho-sociaux. La proposition de lo...