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Actuellement, le DMP n'est absolument pas structuré : je pourrais le comparer à une armoire dans laquelle on jette tout pêle-mêle. Cet amendement, appuyé sur le point 46 de l'avis du Conseil d'État, prévoit donc de compléter l'article L. 1111-15 du code de la santé publique, article dont la rédaction actuelle, modifiée par l'article 51 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du s...
Notre réponse sera la même qu'en commission : cet amendement vise à faire du DMST, le dossier médical en santé au travail, un élément spécifique au sein du DMP, ce qui est déjà le cas. Il est donc satisfait. Je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable.
Je ne retire pas l'amendement, car il est important de structurer le DMP. Si c'était déjà le cas, comme le dit Mme la rapporteure, le Conseil d'État ne recommanderait pas de le faire !