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...Celui-ci prévoit que « les services de santé au travail de branche et les services de santé au travail autonomes doivent s'inscrire dans la même dynamique de qualité, d'opérationnalité et d'effectivité que les SPSTI », les services de prévention et de santé au travail interentreprises, et qu'ils doivent, pour ce faire, se doter « de compétences identiques, y compris en matière de prévention de la désinsertion professionnelle, afin de répondre à l'ensemble des attentes et des besoins des employeurs et des salariés ».
Lors de l'examen en commission, nous avions mis l'accent sur le fait que les services autonomes étaient écartés de la mise en place du dispositif prévu à l'article 14. Nous proposons une nouvelle fois que ceux-ci soient dotés de compétences pluridisciplinaires, y compris en matière de prévention de la désinsertion professionnelle.