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Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Présentation
Mots-clés
sexuelle
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3721 (128 amendements)
Rapport N° 3878 Texte comparatif (224 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Isabelle Santiago,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1560 mots
)
David Habib,
président
(
29 mots
)
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