Interventions sur "distance"

...s pourrons parler, que ce soit sur les contributions écrites – avec des suggestions, en particulier, du groupe UDI-I – , sur les règles applicables aux questions écrites – propositions issues du groupe Libertés et territoires notamment – , sur la vue à 360 degrés de l'ensemble des actions de contrôle du Gouvernement – comme le propose le groupe LaREM – , sur les outils et les techniques de vote à distance, sujet de réflexion de différents groupes – Agir ensemble, LaREM et les autres – ou sur l'organisation des débats, au sujet de laquelle le groupe FI, notamment, a proposé des solutions. Je n'oublie pas le groupe Dem, qui était également représenté dans ce groupe de travail. Nous avons donc, à partir de ces travaux, constitué une boîte à outils qui sera à disposition de la gouvernance lorsqu'il fa...

...l a fait le choix, d'une part, de créer une boîte à outils pour renforcer les moyens de contrôle de l'action du Gouvernement par notre assemblée et, d'autre part, de modifier le règlement de l'Assemblée nationale. Cette modification est pragmatique et adaptée à l'évolution de nos missions en période de crise. En effet, nous devons pouvoir recourir aux outils numériques qui facilitent le travail à distance, au stade de la discussion comme du vote, en commission comme en séance publique. La modification du règlement permettra à la conférence des présidents d'adapter temporairement nos travaux en cas de circonstances exceptionnelles de nature à affecter de façon significative les conditions de participation, de délibération et de vote des députés. Cela signifie, tout d'abord, que les modalités de pa...

...révue. Toutes ces mesures permettent d'encadrer l'organisation des travaux en période de crise, mais nous pensons qu'il aurait fallu aller plus loin. Parce que nous jugeons essentiel de fixer le droit pour les périodes de crise, guidés par la raison, nous unirons, pour une fois, nos voix à celles de la majorité. Il est tout aussi essentiel de préciser les règles en matière de vote électronique à distance afin de permettre à tous les députés de se retrouver et de s'exprimer devant la nation – ce qui est l'essence même de la représentation nationale. Si, aujourd'hui, nous nous retrouvons aux côtés de nos collègues de la majorité, malgré nos réserves, malgré les insuffisances du texte, c'est que l'essentiel est en jeu : la démocratie et l'équilibre des institutions. Quand l'essentiel est en jeu, al...

...ute, ont peut-être même le plus siégé pendant la crise sanitaire. Ainsi, certains parlements ont limité leur session à l'examen de textes d'urgence, voire même ont tout simplement cessé de siéger. Dans la proposition de résolution, vous proposez trois dispositifs. Le premier permet aux députés absents de participer aux débats. Le deuxième, sur lequel je reviendrai, ouvre la possibilité du vote à distance pour certains types de scrutins très limités. Enfin, vous proposez une boîte à outils bienvenue qui permettra d'adapter les différents outils mis à la disposition des députés, comme les questions écrites ou les contributions écrites, afin de faire face aux crises futures. Parce qu'il me paraît indispensable qu'un régime d'exception ne s'éternise pas, je vous ai proposé, lors de la conférence de...

...nnelle des groupes, conformément à l'exigence de principe mentionnée à de nombreuses reprises par le règlement de l'Assemblée nationale. La modification qui nous est proposée est donc nécessaire : elle permettra de sécuriser juridiquement les décisions susceptibles d'être prises en cette matière par les instances de l'Assemblée, compte tenu de circonstances exceptionnelles. La question du vote à distance est incluse dans celle de la délibération. Ce n'est pas une solution sans faille mais c'est un outil dont nous devons nous saisir. Il confère une certaine souplesse au fonctionnement parlementaire, qui plus est dans les situations où les députés ne peuvent être présents. Le groupe Agir ensemble se félicite du travail transpartisan qui a été mené et dont la présente proposition de résolution est ...

...avaux parlementaires en cas de nouvelle crise. Ensuite, la proposition de résolution vient apporter une réponse à l'urgence de la situation. Tout a bien fonctionné au printemps 2020 grâce à la souplesse de notre règlement mais aussi à la coopération unanime de tous les groupes face à l'urgence. Il nous faut néanmoins créer un dispositif susceptible de sécuriser les innovations que sont le vote à distance – dont la nécessité est incontestable – et la délibération physique limitée, en particulier vis-à-vis du Conseil constitutionnel. Ne pouvant pas anticiper les crises futures, nous devons nous rendre adaptables. Nous souscrivons donc à votre logique de souplesse, notamment en matière de gouvernance. Oui, c'est à la conférence des présidents d'agir en cas de circonstances exceptionnelles. Mais nou...

... En divisant par deux, depuis des mois, le nombre de députés pouvant siéger en commission, vous mettez en péril la possibilité, pour les groupes d'opposition, d'exercer leurs prérogatives de proposition législative et de contrôle de l'action du Gouvernement. De plus, avec ce texte, la conférence des présidents pourra adapter les modalités de vote, notamment en recourant à des outils de travail à distance. L'exposé des motifs de la proposition de résolution indique que deux types de scrutin peuvent être inclus dans le champ du vote à distance : les votes sur l'ensemble d'un texte et ceux sur les déclarations du Gouvernement effectuées en application de l'article 50-1 de la Constitution. Mais le respect du principe du vote personnel et des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire ...

...il est possible. L'introduction dans le texte d'une clause de revoyure, permettant à la conférence des présidents de se prononcer, tous les quinze jours, sur le maintien ou non de ses décisions est en ce sens une disposition bienvenue. Enfin, parmi les différentes propositions qui figurent dans la boîte à outils élaborée par le groupe de travail, nous sommes favorables à l'instauration du vote à distance pour les scrutins sur l'ensemble d'un texte ou sur une déclaration du Gouvernement au titre de l'article 50-1 de la Constitution. Nous espérons même que cette modalité de vote, qui existe au Parlement européen, sera explorée dans le cadre normal de nos travaux, et pas seulement en période de crise. Nous saluons l'inscription parmi les outils à retenir de la proposition que j'avais formulée dans ...

...anque encore. L'initiative d'une révision de notre règlement est en ce sens bienvenue et nous la soutiendrons, mais je ne peux qu'en déplorer le manque d'ambition. Nous aurions au moins pu prendre exemple sur nos collègues du Parlement européen, qui ont rapidement pris des mesures suffisantes permettant aux députés d'exercer leurs droits démocratiques et leurs devoirs législatifs grâce au vote à distance et à la participation dématérialisée. Le droit d'amendement, en particulier, est constitutionnel et ne saurait être effectif que si l'on garantit aux élus la possibilité de défendre leurs amendements et de les voter. À plus large échelle, c'est tout notre fonctionnement institutionnel qui doit évoluer en profondeur. L'élection à la proportionnelle de notre assemblée notamment, maintes fois promi...

...utés non inscrits soient représentés à la conférence des présidents, comme c'est le cas au Sénat, on crée de facto une catégorie de députés qui n'ont pas les mêmes droits que les autres. Deuxièmement, il me semble qu'au tout début du premier confinement, il n'avait pas été prévu, initialement, que les députés non inscrits aient la possibilité, comme ceux qui appartiennent à un groupe, de voter à distance. Cela a été corrigé par la suite, après discussion avec le cabinet du président – lequel pourra, je suppose, le confirmer.

Il s'inspire de l'actualité récente, notamment dans les hôpitaux. En effet, l'alinéa 3 de la proposition de résolution prévoit de permettre le recours au vote à distance en cas de circonstances exceptionnelles, ce qui pose plusieurs questions. L'exposé des motifs explique que deux types de scrutin sont susceptibles d'être effectués à distance : « les votes sur l'ensemble du texte et ceux tenus sur des déclarations du Gouvernement effectuées en application de l'article 50-1 de la Constitution. » Pourtant, l'article reste muet sur le champ des scrutins concernés. ...

C'est un avis extrêmement défavorable pour plusieurs raisons. Tout d'abord, si vous soulevez un vrai problème, celui du risque associé à l'utilisation des outils permettant le vote à distance, véritable sujet qu'il ne faut pas l'occulter, je tiens à rappeler un point qui n'a pas encore été évoqué dans notre débat : le Conseil constitutionnel, qui d'ailleurs validera ou non chacune des dispositions du nouveau règlement, est, pour paraphraser M. Chassaigne, le garde-fou suprême. Certes, on pourrait craindre des cyberattaques, des votes détournés par la ruse, mais de telles manoeuvres ne...

Ce n'est pas du tout son job. Il va vérifier la constitutionnalité de la procédure de vote, mais pas sa sécurité. Ce n'est pas lui qui verra s'il y a une faille au moment du vote ! On peut revenir sur un vote douteux en séance, mais qu'en sera-t-il à distance ? Non, vraiment non, le Conseil constitutionnel ne peut pas garantir la sécurité du vote.

...ortant et qui nous concerne, à savoir la place de nos collègues ultramarins et représentants des Français de l'étranger. Il ne leur est déjà pas facile, en temps normal, d'exercer leur mandat, et la possibilité pour eux de se rendre dans l'hémicycle est désormais de plus en plus réduite. Nous souhaitons donc que nos conditions de travail permettent à ces députés – au moins à eux – de participer à distance aux votes et aux questions au Gouvernement, lesquelles sont, je le rappelle, des questions d'actualité. Nos collègues ultramarins viennent quelquefois pour quinze jours et ne reviennent pas pendant un mois ; si un sujet d'actualité émerge un dimanche, il leur est difficile de poser une question d'actualité un mois plus tard. Il s'agit simplement d'adapter nos méthodes de travail – il y a de beau...

La question mériterait de faire l'objet de travaux complémentaires mais elle dépasse le cadre de notre débat sur l'Assemblée en période de crise. Le sujet est apparu à plusieurs reprises ; il est pertinent, et l'on en comprend les difficultés. Néanmoins, je suis très attaché au débat physique dans l'hémicycle et je ne suis personnellement pas favorable à l'idée de faire des interventions à distance une pratique systématique, qui permettrait de facto à des députés ultramarins de rester trop chez eux et de faire le choix de venir ou non. C'est une bonne idée, à travailler, mais sûrement pas à valider aujourd'hui, puisque la proposition de résolution est limitée aux cas de crise.