Interventions sur "conférence"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

... utilisation accrue en situation de crise. Ces conclusions ont permis d'élaborer un rapport, que vous avez tous commenté et auquel nous avons ajouté, à l'initiative du groupe Socialistes et apparentés, une clause de rendez-vous. C'est la seule différence entre le texte que je vous présente aujourd'hui et le rapport dont je viens de parler : une clause de rendez-vous tous les quinze jours pour la conférence des présidents, dès lors que la gouvernance déciderait d'un passage en « mode crise » et, par exemple, d'un recours aux outils numériques pour les débats ou pour les votes. J'aimerais insister sur le contrat moral qui a organisé nos travaux. Le contrat moral et le mandat qui m'a été fixé, c'est de ne parler que de l'Assemblée nationale et de nos travaux en cas de crise. Ce contrat moral a été so...