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...proposition de résolution, vous proposez trois dispositifs. Le premier permet aux députés absents de participer aux débats. Le deuxième, sur lequel je reviendrai, ouvre la possibilité du vote à distance pour certains types de scrutins très limités. Enfin, vous proposez une boîte à outils bienvenue qui permettra d'adapter les différents outils mis à la disposition des députés, comme les questions écrites ou les contributions écrites, afin de faire face aux crises futures. Parce qu'il me paraît indispensable qu'un régime d'exception ne s'éternise pas, je vous ai proposé, lors de la conférence des présidents du 12 novembre 2020 – vous l'avez rappelé tout à l'heure – , de faire en sorte que chaque restriction des droits des parlementaires soit encadrée. Il n'a pas été possible de le faire en prévo...
...d Ferrand lors de la remise du rapport. Nous ne voudrions pas réitérer l'expérience de la réforme du règlement de 2019, car l'exigence de concertation ne s'était pas toujours concrétisée lors de la discussion parlementaire. Parce que nous voulons tirer les leçons de la crise, nous sommes à votre disposition pour améliorer certains outils abondamment utilisés en 2020, en particulier les questions écrites et les contributions écrites, qui nous sont chères, mais aussi les ordonnances, pour lesquelles une association maximale du Parlement est nécessaire. Enfin, les crises doivent aussi être l'occasion de modifier les logiques routinières. Le « monde d'après » parlementaire doit absolument se moderniser en prenant en compte la situation particulière de nos collègues ultramarins : ils doivent pouvoi...
... déclaration du Gouvernement au titre de l'article 50-1 de la Constitution. Nous espérons même que cette modalité de vote, qui existe au Parlement européen, sera explorée dans le cadre normal de nos travaux, et pas seulement en période de crise. Nous saluons l'inscription parmi les outils à retenir de la proposition que j'avais formulée dans le cadre du groupe de travail : utiliser les questions écrites pour renforcer le contrôle du Gouvernement, en donnant la priorité aux questions liées à la crise et en renforçant la capacité pour les groupes de signaler les questions demeurées sans réponse. Nous soutenons également l'outil qui vise à garantir l'information des parlementaires au niveau local par la tenue de réunions régulières avec les préfets. Cette proposition, qui correspond à l'une de no...