Interventions sur "rétablir"
2 interventions trouvées.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je présenterai en même temps les amendements nos 410 et 411. Ils ont pour objet de rétablir le texte de l'Assemblée sur le CITE – crédit d'impôt pour la transition énergétique – concernant les chaudières à fioul pour le premier et les fenêtres à simple vitrage pour le second.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit de rétablir le texte de l'Assemblée nationale s'agissant des dispositions transitoires pour les chaudières à très haute performance énergétique et pour les fenêtres.
