Interventions sur "relance"

...lus de familles font face à la précarité sociale, se voyant parfois contraintes de recourir à l'aide alimentaire pour manger à leur faim. Je l'ai constaté à Marseille, où la pauvreté ne cesse de progresser. Face à une crise qui dure, le Gouvernement a lancé un plan inédit pour répondre aux urgences et préparer l'avenir, plan que nous avons soutenu et voté et dont nous pouvons être fiers : France relance, ce sont 100 milliards d'euros mis sur la table sur deux ans pour transformer notre pays à l'horizon 2030. Cette relance, nous la voulons écologique, sociale et inclusive. Une relance écologique massive, avec 30 milliards d'euros, qui permettra d'accélérer la conversion de notre économie, de protéger l'environnement, de lutter contre les pollutions, de développer les énergies renouvelables, de ...

Il y a quelques mois, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a décidé de me nommer, avec ma collègue Catherine Kamowski, rapporteure d'un groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance.

Depuis plusieurs semaines déjà, nous travaillons, aux côtés du président de la délégation Jean-René Cazeneuve, à évaluer l'effectivité territoriale du plan de relance. Nous avons ainsi débuté nos auditions. De manière générale, nous ne pouvons que nous réjouir de ce plan de relance qui est, nous le savons tous, absolument nécessaire à notre économie. Le Gouvernement a fait rapidement connaître sa volonté de territorialiser les mesures annoncées dans le plan ; le terme de territorialisation n'a d'ailleurs jamais été autant utilisé que depuis quelques mois. Je ...

... la covid-19 a mis un coup de projecteur sur l'importance de l'articulation, dans les politiques publiques, entre l'action de l'État et des collectivités territoriales. Que ce soit au travers du débat sur le couple maire-préfet ou de la sectorisation des mesures sanitaires, ce sujet est devenu une priorité. Cette bonne articulation est aussi une condition nécessaire de la réussite du plan France relance que nous avons voté. Doté de 100 milliards d'euros, ce dernier, qui suit un premier plan de 300 milliards d'euros de soutiens, est massif et inédit et nous pouvons en être fiers, quels que soient les bancs auxquels nous appartenons. C'est la preuve que l'État est présent et qu'il déploie la puissance de son action au service de l'économie. Pour avoir été chef d'entreprise, je sais qu'à une époqu...

Je l'illustrerai par deux exemples. Pour nous, la territorialisation du plan France relance constitue une étape supplémentaire de la dynamique que nous appelons de nos voeux, comme le sera d'ailleurs la loi dite 4D – décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification – que défendra Mme la ministre Jacqueline Gourault, à laquelle nous tenons tant – je parle ici de la loi tout autant que de la ministre ! Il s'agira de prolonger la confiance dans la France des territo...

... lourd sur le plan sanitaire, nous devons également faire face aux conséquences économiques et sociales de cette crise, tout en ouvrant la voie au rebond de l'économie. Il y va de la pérennité des entreprises, de la préservation ou de la création d'emplois, mais aussi de la résilience et du dynamisme des territoires. Dans ce contexte inédit, le Gouvernement a présenté, le 3 septembre, un plan de relance de l'économie française – France relance – qui se veut ambitieux par son ampleur, à la hauteur des défis à relever – et ils sont nombreux : renforcer la cohésion sociale, accroître la compétitivité et accélérer la transition écologique. Il poursuit deux grands objectifs aux temporalités différentes : revenir à court terme, dès 2022, au niveau de richesse d'avant-crise ; engager la transformation ...

Je tiens tout d'abord à saluer la volonté du groupe La République en marche d'inscrire à l'ordre du jour, durant cette semaine de contrôle, un débat sur la territorialisation du plan de relance. Ce plan est déterminant à plusieurs titres : déterminant au vu des sommes engagées, qui ont peu d'équivalents dans notre histoire nationale ; déterminant parce qu'il dessine la France de demain ; déterminant parce que l'état de nos finances publiques ne permettra sans doute pas de faire un nouvel effort similaire à moyen terme. Le déploiement du plan conditionne le futur des territoires de la Ré...

Le plan de relance peut faire encore mieux pour les ruralités. Il constitue sans doute une chance unique d'inverser un phénomène qui asphyxie peu à peu les territoires ruraux, cette concentration qui vide nos campagnes – non pas la province, mais bien la ruralité – et qui, à terme, menace la possibilité même d'y vivre. Il offre aussi l'occasion de répondre à l'immense défi démocratique induit par le sentiment crois...

Le plan de relance voté par le Parlement cet automne se veut à la hauteur du défi sans précédent que représente la crise sanitaire. Néanmoins, créer des enveloppes – aussi importantes soient-elles – ne fait pas tout : cette manne financière doit être utilisée intelligemment, et les crédits doivent être répartis de façon équitable, à chacun selon ses besoins. Cet argent, dont notre économie a tant besoin dans le con...

Messieurs les ministres, je commencerai mon intervention en rappelant qu'un décret publié le 8 avril dernier, juste en amont du plan de relance, permet au préfet de déroger à certaines normes réglementaires dans un champ d'application assez vaste pour couvrir la construction, le logement, l'urbanisme, l'emploi, les subventions, l'aménagement du territoire ou encore l'environnement. Depuis cette date, le préfet peut notamment restreindre la durée d'une enquête publique, passer outre une étude d'impact, limiter certaines consultations préa...

À l'automne dernier, nous votions les crédits alloués au plan de relance. Nous voici aujourd'hui dans sa phase d'application. Dès septembre 2020, le Gouvernement annonçait sa volonté de territorialiser sa mise en place. Sur le principe, c'est un choix que nous saluons. L'exécution du plan de relance doit placer les élus territoriaux au coeur de la reprise économique – ce sont eux qui sont les plus au fait de la structure économique et sociale de leur territoire – afi...

Le 3 septembre dernier, le Gouvernement et la majorité présentaient leur plan de relance pour la France. Ce plan, d'un montant de 100 milliards d'euros, avait pour but de sauver ce qui pouvait l'être de l'économie française tout en proposant des pistes de reprise. Il aura bien du mal à répondre à l'urgence économique, écologique et sociale : les 100 milliards d'euros qu'il propose sont répartis sur deux ans et, sur les 50 milliards prévus cette année, seuls 21 milliards sont des créd...

...onses adaptées et amoindrir un choc économique aux conséquences psychosociales sans précédent. En complément des mesures d'accompagnement et de soutien destinées aux acteurs économiques et sociaux et aux collectivités, un schéma global d'intervention, visant à donner à notre pays les moyens d'un rebond nécessaire, a été décidé. Doté d'une enveloppe budgétaire de 100 milliards d'euros, le plan de relance vise à la fois à répondre à l'immédiateté de certains projets, qu'ils émanent du secteur privé ou du secteur public, et à soutenir des projets qui demandent plus de temps pour atteindre pleinement leurs objectifs. Cette territorialisation du plan de relance a d'ailleurs conduit, comme cela a déjà été rappelé plusieurs fois, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à...

Je viens de souligner l'aspect constructif de ma question, mais je souhaiterais vous interroger sur quelques angles morts du déploiement du plan France relance, qu'il me paraît essentiel de mettre en lumière. Premièrement, l'agenda industriel a bien du mal à se caler avec celui du plan de relance. En effet, le temps de latence entre le dépôt du dossier et la réponse des services de l'État plonge les entreprises dans l'incertitude, les obligeant souvent à engager des fonds sans savoir si la demande d'aide sera acceptée. Si certains délais sont incompres...

Le Gouvernement a choisi de déployer le plan de relance à travers de nombreux appels à manifestation d'intérêt ou appels à projets. Si ce choix permet une sélection fine des projets les plus pertinents, il signifie aussi que le Parlement a eu peu de visibilité, en amont, sur les critères et modalités de sélection des projets – d'où l'intérêt du débat de ce jour. Le mode d'instruction des dossiers des nombreux appels à projets prévus par le plan de rel...

Je dois dire que le plan de relance a été accueilli de fort belle manière par les départements qui souffrent. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, vous connaissez bien le département des Ardennes, vous y êtes souvent venu lorsque nous partagions les mêmes valeurs – peut-être en partageons-nous encore un certain nombre aujourd'hui.

Je voudrais me réjouir de la nomination de sous-préfets à la relance. Le département des Ardennes a pu obtenir un sous-préfet dédié à cette mission, et c'est une excellente nouvelle.

...fs d'entreprise, je voudrais également saluer la simplicité des dossiers de demande d'aide : c'est un élément important, car toutes les entreprises n'ont pas les équipes pour remplir des dossiers qui peuvent être fastidieux et lourds. Au-delà de ces éléments positifs, j'ai quelques interrogations sur les effets d'aubaine. Certaines entreprises, qui avaient des projets prêts bien avant le plan de relance, se sont en effet glissées dans la brèche pour profiter des fonds mis à disposition par l'État. Je voudrais également évoquer la lisibilité des dispositifs, car sur le terrain, les entrepreneurs ont parfois un peu de mal à s'y retrouver parmi les différents plans : France relance, Territoires d'industrie, les mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 inscrites dans les quatre lo...

100 milliards d'euros pour relancer le pays, c'est un chiffre qui parle et dont nous serions tentés de nous satisfaire. Les aides aux entreprises, la transition écologique, la cohésion sociale et territoriale : tout y est ou presque.

Les collectivités locales du département n'ont bénéficié que de 4 millions d'euros supplémentaires par rapport à l'ordinaire pour 430 000 habitants. Alors qu'elles sont fortement touchées par la fermeture des remontées mécaniques et une baisse prononcée de la fréquentation touristique, les crédits supplémentaires du plan de relance sont, pardonnez-moi, une goutte d'eau dans un océan de récession. Le Gouvernement a répondu présent en soutenant les professionnels du tourisme au travers de différents dispositifs. Malgré nos demandes, il reste cependant des trous dans la raquette : les versements devraient être effectués plus rapidement et les opérateurs touristiques devront être accompagnés sur le long terme, bien au-delà du ...