Interventions sur "dérèglement"

...tée du niveau des mers et des océans, le développement des catastrophes naturelles et la disparition d'un nombre croissant d'espèces végétales et animales changent la donne et appellent une réponse forte. Celle-ci repose, notamment, sur l'inscription, après un processus démocratique inédit, de la préservation de l'environnement, de la protection de la diversité biologique et de la lutte contre le dérèglement climatique dans notre loi fondamentale. Si cette réforme prolonge les révisions constitutionnelles de 2005 et de 2008 relatives à l'environnement, elle suit une procédure novatrice et unique. En effet, le grand débat national a mis en évidence la double demande des Français pour davantage de démocratie participative et pour une transition écologique plus juste. Afin de répondre à ces attentes, l...

...005, la Charte de l'environnement, bien qu'ayant valeur constitutionnelle, a cependant « un côté obscur et une portée relative ». Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés comprend donc la volonté de la Convention citoyenne d'inscrire à l'article 1er de la Constitution que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Si la charte consacre le droit de l'homme à habiter une planète vivable et, partant, à exiger que chacun consente aux efforts indispensables pour y parvenir, force est de constater que depuis 2005 la dégradation de notre environnement s'est malheureusement poursuivie. La terre est affectée par la triple menace du changement climatique, de la pollution et de la perte de la biodivers...

... véritable changement, à un monde d'après que nous commande l'état de la planète. L'examen du texte appelle des observations sur la procédure comme sur le fond. Sur la procédure, le texte déposé par le Gouvernement reprenait quasiment mot pour mot celui de la Convention citoyenne pour le climat : « La République garantit la préservation de la biodiversité et de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique. » Pour devenir définitive, cette modification de la Constitution doit être adoptée en termes identiques par le Sénat et l'Assemblée, avant d'être soumise à référendum, suivant la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution : c'est ce à quoi le Président de la République s'était engagé devant la Convention citoyenne. Cette décision du chef de l'État interroge évidemment sur la s...

...ltre » par le Président de la République, suivie de divergences entre majorités au Sénat et à l'Assemblée. Ce scénario s'illustre par des ficelles bien trop grosses et des rebondissements attendus. Il pourrait être classé au rang des comédies politiques s'il n'était pas question en arrière-plan d'un des enjeux majeurs – sinon le principal – du XXIe siècle : la lutte contre le dérèglement climatique, la pollution et l'effondrement de la biodiversité. Je regrette que, sur ces questions cruciales, les bonnes intentions affichées dissimulent mal des calculs politiciens, et surtout que l'on ne se saisisse pas de l'intérêt de réformer en profondeur notre Constitution plutôt que d'envisager un modeste ajout à l'impact limité. En première lecture, ici même, le Gouvernement et la majorit...

...ontraire se sont inquiétés de voir les pouvoirs publics soumis à une quasi-obligation de résultat. Il est d'ailleurs gênant que l'on adopte une modification de la norme suprême avec de telles inconnues. Pour ma part, j'y vois avant tout une mesure symbolique, supposée masquer le manque criant d'ambition et de résultats de vos lois successives. La protection de l'environnement, la lutte contre le dérèglement climatique et pour la biodiversité ont davantage besoin de moyens financiers, de politiques publiques et de ruptures que de petites réformes constitutionnelles à la portée limitée. Nous aurions pu aussi profiter de cette révision de la Constitution pour aboutir à une réforme profonde de notre système de prise de décision. Nous le savons tous, des décisions environnementales majeures ne pourront ...

...aux, et les taux de salinité des océans grimpent. À l'heure où nous parlons, un immense iceberg flotte au large de l'Antarctique et la banquise d'été disparaît progressivement dans l'Arctique. À l'heure où nous parlons, la France ne respecte toujours pas ses engagements internationaux et l'État français a été condamné pour inaction climatique. Plus vous en dites, moins vous en faites, et plus le dérèglement climatique s'accélère ! La ministre de l'écologie l'a avoué elle-même : « Ce serait un énorme pas symbolique qu'on puisse inscrire la protection de l'environnement dans l'article 1er de notre texte fondateur. » Mme Pompili a raison. Il s'agit là d'un symbole. Ce qui est commode avec les symboles, c'est qu'ils ne vous coûtent rien. Ce qui est pratique, c'est qu'ils ne demandent pas de débloquer de...

..., écrits en 2016 dans son ouvrage intitulé Révolution. Réconcilier la liberté et le progrès, cette phrase résume le défi, pour ne pas dire le paradoxe, que doit résoudre ce projet de loi constitutionnelle, dont l'objet est d'inscrire à l'article 1er de la Constitution le principe selon lequel la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Avant de parler de la liberté, parlons du progrès. Le présent projet de loi, fidèle à l'engagement du Président de la République et au travail mené par la Convention citoyenne pour le climat, constitue un progrès historique vers une société plus écologique – j'utilise le mot « écologique » à dessein et dans son sens premier – , c'est-à-dire vers une société qui aspire à un meilleur...

...ère année de droit apprennent que la Constitution revêt une valeur autant symbolique que juridique. Si je devais résumer en une phrase la critique que l'on peut faire à votre texte, c'est que vous privilégiez la première dimension par rapport à la seconde. Nous mesurons aisément la portée symbolique de l'inscription de la préservation de l'environnement, de la biodiversité, de la lutte contre le dérèglement climatique dans l'article 1er de la Constitution. Mais, au-delà de la satisfaction que nous pourrions tirer d'une telle réaffirmation de notre attachement à la cause écologiste, que pouvons-nous espérer de cette réforme constitutionnelle ? Sur le plan juridique, la portée des termes choisis fait l'objet de débats d'initiés : d'aucuns estiment que le mot « garantit » impose une obligation de résu...

...imités par son interprétation. Pour autoriser de réelles avancées, il faudrait, au-delà du symbole, introduire des notions structurantes dans la Constitution, telles que les limites planétaires ou le principe de non-régression, notions qui laisseraient moins de place à l'incertitude en garantissant de réelles avancées de la cause écologique. Par ailleurs, en ciblant seulement la lutte contre le dérèglement climatique, le texte met au second plan d'autres combats tout aussi importants. La pollution plastique, par exemple, qui étouffe nos terres et ravage nos océans, mériterait une mobilisation accrue, à la hauteur de celle que nous devons mener contre le dérèglement climatique. Permettez-moi de rappeler, cher collègue député des Bouches-du-Rhône, que, dans vingt ans, la Méditerranée pourrait être un...

Attendez un peu que je vous raconte la dernière : la République « garantit la préservation de la biodiversité et de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». Pourtant, c'est le même président qui réintroduit les néonicotinoïdes dans nos champs, alors que l'Europe a déjà perdu 80 % de ses insectes, que les abeilles disparaissent silencieusement et que nous assistons tous les jours à l'érosion du vivant. C'est une comédie que vous jouez ici ! C'est le même président qui signe un accord – le CETA – avec le Canada, qui autorise l'importatio...

... Dans un tel contexte, il nous faut un peu moins d'emphase dans la présentation du texte – je m'adresse ici tout particulièrement à M. le rapporteur, et je le dis d'autant plus volontiers que je suis moi-même, je le répète, un piètre constitutionnaliste. Ce projet de révision de la Constitution intervient alors que nos collègues examinent, en commission, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets qui, lui, au moins, se veut opérationnel. Vous entendiez convertir les propositions de la convention citoyenne pour le climat, mais nous constatons à nouveau que votre texte multiplie à l'envi les mesures d'ajustement marginales. C'est un texte assez gribouille, révélateur de vos insuffisances et de la faiblesse de vos ambitions. En re...

...nes, désertent les urnes, on les retrouve dans la rue, dans les associations, dans les collectifs. Ce sont eux qui nous rappellent, avec les grèves lycéennes, avec l'« Affaire du siècle », qu'il y a urgence à agir pour notre planète et pour notre démocratie. Aussi, faire inscrire par voie référendaire la préservation de l'environnement, la sauvegarde de la diversité biologique, la lutte contre le dérèglement climatique au premier des articles de notre Constitution représente-t-il une avancée, avant tout symbolique certes, mais certaine, que je ne peux que soutenir, en tout cas sur le principe. Car il ne faut pas se leurrer. La fin politique de cette opération est tout autre et ne doit pas être masquée par les moyens utilisés pour y parvenir. Pour reprendre une métaphore un peu connue, l'arbre du réf...