Interventions sur "charte de l'environnement"

Il vise à ce que la charte de l'environnement tienne compte du passage à l'anthropocène en rappelant que l'influence de l'humanité est parfois si destructrice qu'elle s'assimile à une forme de prédation préjudiciable à la sauvegarde des autres espèces animales ainsi qu'à la préservation des écosystèmes. C'est pourquoi cet amendement vise à remplacer dans l'article 2 de la loi constitutionnelle relative à la charte de l'environnement, le mot...

Défavorable à cet amendement comme, je vous l'indique dès maintenant, à tous ceux qui concerneront la charte de l'environnement, car il me paraît inopportun, voire dangereux, de nous lancer dans sa modification.

Ce sera, cher collègue, un avis défavorable à cet amendement par lequel vous proposez d'insérer une référence au climat dans le cinquième considérant du préambule de la charte de l'environnement, dont la portée est, je le rappelle, essentiellement déclarative : n'instituant pas un droit ni une liberté constitutionnellement garantis, il ne peut pas être invoqué à l'appui d'une question prioritaire de constitutionnalité.

Je suis certain que M. Aubert trouvera cet amendement intéressant, car il affirme la notion de responsabilité de l'être humain dans la nature. Il tend en effet à modifier l'article 2 de la charte de l'environnement pour y inscrire le principe de non-régression, instauré par l'article L. 110-1 du code de l'environnement, mais qui ne figure pas dans notre constitution. Cette démarche va pleinement dans le sens des propos de M. Aubert et, même si je ne souscris pas vraiment à ses caricatures, je pense qu'il a raison quant au fait que l'être humain a une responsabilité envers la nature. Pendant très longtemps,...

Avis défavorable à cet amendement tendant à inscrire le principe de non-régression dans la charte de l'environnement, pour plusieurs raisons. La première est que ce principe est déjà reconnu depuis 2016 au niveau législatif, avec l'article L. 110-1 du code de l'environnement, que vous avez rappelé. Il s'impose donc au pouvoir réglementaire et, avant d'envisager de l'élever au rang constitutionnel, mieux vaut attendre que la jurisprudence du Conseil d'État en la matière s'enrichisse. Au niveau constitutionnel, ...

Ils visent inscrire dans la charte de l'environnement le crime d'écocide, pour aller plus loin que la reconnaissance qualifiée, par les associations de défense de l'environnement, de reconnaissance au rabais du délit d'écocide dans ce projet de loi. L'enjeu est de ne pas se contenter de faire du droit symbolique avec un délit général de pollution, qu'il sera difficile d'appliquer et dont la portée sera réduite. Il convient de donner un écho constitu...

Défavorable. Le premier est, en effet, déjà satisfait par le quatrième alinéa de l'article 34 de la Constitution, qui dispose que « la loi fixe les règles concernant [… ] la détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables ». En introduisant dans la charte de l'environnement la pénalisation des écocides, votre amendement risque de susciter des interrogations très fortes quant à l'articulation d'une telle disposition avec l'article 34 de la Constitution – pourquoi, en effet, viser un type de crime ou de délit particulier dans la Constitution ? Par ailleurs, je vous renvoie au débat sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de ...

Il s'agit d'un amendement d'appel destiné à nourrir la prochaine révision de la Constitution, qui ne tardera pas à arriver. L'idée est simple : entre la transition, et donc le mouvement, l'innovation et la précaution, cherchez l'intrus ! La charte de l'environnement est un texte fondamental, qui fait partie du bloc de constitutionnalité et auquel nous sommes très attachés. Cet amendement d'appel vise à maintenir l'ensemble des dispositifs prévus à l'article 5 de la charte de l'environnement, tout en supprimant les mots : « par application du principe de précaution », qui embolisent la capacité des autorités publiques à faciliter, encourager et soutenir la r...

Comme je l'ai déjà souligné à propos des amendements précédents, je pense qu'il n'est pas opportun, voire qu'il est dangereux, de nous lancer dans une modification de la charte de l'environnement, puisque celle-ci est intégrée au bloc de constitutionnalité.

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je tenais à dire notre déception de voir les bancs de la droite chercher à abîmer l'article 5 de la charte de l'environnement qui, à mes yeux, est l'un de ses plus beaux : il est admirablement bien écrit et très nuancé. Je trouve particulièrement dommageable, chers collègues, que vous puissiez imaginer revenir battre le fer sur la question du principe de précaution, alors que nous essayons d'ajouter à l'article 1er de la loi fondamentale, qui en est son socle, une dimension environnementale essentielle et réclamée par l...

...ns de pouvoir déjà y répondre. Pour notre part – car je ne suis pas le seul à avoir déposé un amendement en ce sens – , nous cherchons réellement à bâtir une constitution à la hauteur des enjeux. Ainsi, contrairement à nos collègues du groupe Les Républicains, nous voulons redoubler de précautions, notamment pour les actes législatifs à venir ; c'est pourquoi nous proposons ici d'inscrire dans la Charte de l'environnement le principe de non-régression, indispensable et qui aurait peut-être permis d'éviter quelques retours en arrière comme la réautorisation des néonicotinoïdes. Il y a d'ailleurs d'autres pratiques, ayant des conséquences notables d'un point de vue environnemental voire sanitaire, que je n'exclus pas de voir reparaître alors que nous avions réussi à les bannir de notre quotidien.

Si je défends cet amendement de Delphine Batho, c'est que celle-ci fait partie de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ces effets ; comme l'a rappelé Matthieu Orphelin, les débats de cette commission ont lieu ce soir en même temps que les nôtres. Cet amendement, donc, vise à compléter la Charte de l'environnement, composante du bloc de constitutionnalité, en y inscrivant le principe de non-régression, principe que la France a défendu au sein de la communauté internationale lors des négociations sur le projet de Pacte mondial pour l'environnement ; depuis 2016, il figure d'ailleurs dans le code de l'environnement. Je ne m'attends certes pas à recueillir un avis favorable du Gouvernement, qui renierait ains...

Nous soutenions le contraire, d'où notre saisine ; mais puisque le Conseil constitutionnel ne discerne pas ce principe dans la Charte de l'environnement, nous vous implorons, ce soir, de l'y inscrire.

Nous avons débattu du principe de non-régression à l'occasion de l'examen d'amendements précédents : sa place est dans la loi, non dans la Charte de l'environnement. Le législateur doit pouvoir préserver efficacement les principes figurant dans le bloc de constitutionnalité ; ce serait une erreur d'élever à ce rang un principe manifestement flou et aléatoire, puisque la définition même de la régression demeure subjective – par exemple, la sortie du nucléaire constitue une régression pour certains et un progrès pour d'autres. Par conséquent, avis défavorable....

...onstitutionnelle. Autrement dit, les parlementaires vont-ils réformer la Constitution, ou se contenteront-ils d'appliquer des directives venues de l'extérieur ? Si nous assumons nos responsabilités, nous devons faire en sorte que la cohérence subsiste entre l'article 1er tel qu'il sera modifié et le reste du bloc de constitutionnalité. C'est en ce sens que je propose d'inscrire également dans la Charte de l'environnement « l'objectif de lutte contre le changement climatique ». L'adoption de cet amendement assurerait la cohérence du texte constitutionnel tout en démontrant que nous ne sommes pas coincés, dans l'impossibilité de faire évoluer d'un iota le projet du Gouvernement, c'est-à-dire d'exercer la liberté que cette même Constitution donne au Parlement.

Nous allons bientôt aborder l'examen de l'article unique, lequel vise à affirmer que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et [qu'elle] lutte contre le dérèglement climatique ». Cette phrase est claire, simple et puissante ; mieux vaut qu'elle figure à l'article 1er de la Constitution, plutôt que d'essayer de triturer la Charte de l'environnement afin d'y intégrer des principes moins forts, dont la portée sera moindre en droit positif. Avis défavorable.

...cet hémicycle pour examiner une réforme constitutionnelle conformément à la Constitution qui confie au Parlement le rôle de faire cette réforme, ou sommes-nous ici pour ne rien modifier du texte gouvernemental ? Monsieur le rapporteur, vous répondez à côté de la question : je ne souhaite pas remettre en cause l'article unique du projet de loi constitutionnelle, mais le renforcer en complétant la Charte de l'environnement. Votre réponse n'est donc pas adaptée à l'amendement. Monsieur le garde des sceaux, je n'ai pas de commentaire à faire quant à votre absence d'analyse de ma proposition, si ce n'est que si nous voulons réellement renforcer la Constitution, nous devons non seulement compléter son article 1er – nous y viendrons – , mais renforcer la cohérence des textes composant le bloc de constitutionnalité dont...

...ée dans le bloc de constitutionnalité, tout en nous épargnant de longs débats et oppositions, suscités notamment par l'avis du Conseil d'État, qui est très critique à votre égard. Le groupe Les Républicains se prononcera donc en faveur d'une vision lucide de la protection de l'environnement. Je comprendrais en effet assez mal que vous votiez contre un tel amendement car vous avez tous défendu la Charte de l'environnement, qu'il suffit d'adapter au goût du jour.