Interventions sur "dérèglement"

En revanche, l'article unique dont nous débattrons va bien plus loin puisqu'il fait de la lutte contre le dérèglement climatique un principe constitutionnel plein et entier inscrit à l'article 1er de la Constitution, ce qui entraînera une quasi-obligation de résultats pour les pouvoirs publics.

...oduisant dans la charte de l'environnement la pénalisation des écocides, votre amendement risque de susciter des interrogations très fortes quant à l'articulation d'une telle disposition avec l'article 34 de la Constitution – pourquoi, en effet, viser un type de crime ou de délit particulier dans la Constitution ? Par ailleurs, je vous renvoie au débat sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets pour préciser votre conception du délit d'écocide.

Si je défends cet amendement de Delphine Batho, c'est que celle-ci fait partie de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ces effets ; comme l'a rappelé Matthieu Orphelin, les débats de cette commission ont lieu ce soir en même temps que les nôtres. Cet amendement, donc, vise à compléter la Charte de l'environnement, composante du bloc de constitutionnalité, en y inscrivant le principe de non-régression, principe que la France a défendu au sein de la communauté int...

Ce projet de loi vise à modifier l'article 1er de la Constitution en y insérant la mention de la lutte contre le dérèglement climatique. Encore une fois, je me demande si les heures que nous allons passer à examiner ce texte en séance, après l'avoir déjà fait en commission, nous permettront de travailler véritablement à une réforme constitutionnelle. Autrement dit, les parlementaires vont-ils réformer la Constitution, ou se contenteront-ils d'appliquer des directives venues de l'extérieur ? Si nous assumons nos respon...

Nous allons bientôt aborder l'examen de l'article unique, lequel vise à affirmer que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et [qu'elle] lutte contre le dérèglement climatique ». Cette phrase est claire, simple et puissante ; mieux vaut qu'elle figure à l'article 1er de la Constitution, plutôt que d'essayer de triturer la Charte de l'environnement afin d'y intégrer des principes moins forts, dont la portée sera moindre en droit positif. Avis défavorable.

Le groupe Les Républicains fera un pas vers vous à l'occasion de ce scrutin. Vous assurez présenter ce texte pour lutter contre le dérèglement climatique et vous estimez que nous devons trouver un consensus politique. Nous avons expliqué que, si nous n'avions aucun problème avec la protection de l'environnement ni avec la lutte contre le dérèglement climatique, nous ne voulions pas du mot « garantit » qui nous semble de nature à poser un problème juridique. Nous allons donc voter cet amendement parce qu'il permettrait d'atteindre le ré...

… en garantissant la préservation de l'environnement, la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique. Le problème, c'est que vous proposez d'inscrire à l'article 1er un terme symboliquement très fort – je l'ai dit – , mais dépourvu de contenu. Je préfère intégrer dans la Constitution un véritable engagement de la France à garantir les principes que je viens d'évoquer plutôt qu'une déclaration sans réel contenu. J'émettrai donc un avis défavorable.

Vous savez, monsieur le garde des sceaux, que le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est actuellement examiné en commission spéciale. Je suppose que ce texte, présenté par le Gouvernement, a bien vocation à donner corps à la philosophie écologique de la nation. Je ne comprends donc pas pourquoi le mot « écologique » serait plus mou que le mot « sociale » : les deux termes sont exactement de même niveau. Vous devriez do...

...a « distinction de sexe ». Nous avions alors su trouver un accord sur ce sujet. Vous avez pu cependant mesurer, depuis le début de nos débats, que le projet de loi qui nous réunit aujourd'hui n'est pas une nouvelle version de la réforme constitutionnelle de 2018 mais vise à intégrer dans la Constitution les notions de préservation de l'environnement, de diversité biologique et de lutte contre le dérèglement biologique, ce qui permettra d'avancer sur ces questions importantes en donnant aux Français la possibilité de s'exprimer par référendum. Ce n'est donc pas le moment de multiplier les combats, si légitimes soient-ils. L'avis est défavorable.

M. le garde des sceaux dit que nous ne sommes ici que pour traiter de l'environnement, comme en mission commandée… Non, nous sommes ici pour hisser la Constitution à la hauteur des enjeux. Certes, il y aura cet ajout à l'article 1er et tout ce qui en est attendu – mise en exergue des limites planétaires, de la biodiversité, de la lutte contre le dérèglement climatique – mais, bon Dieu ! la France ne peut-elle supprimer définitivement de sa constitution le mot « race » qui heurte encore une très grande partie de nos concitoyens ? Ne serait-ce pas l'honneur de l'Assemblée que de dépasser le cadre fixé par le ministre qui entend réduire la discussion à l'environnement ? Notre sujet, aujourd'hui, ce n'est pas l'environnement mais la Constitution ! Il n...