Interventions sur "précaution"

Il s'agit d'un amendement d'appel destiné à nourrir la prochaine révision de la Constitution, qui ne tardera pas à arriver. L'idée est simple : entre la transition, et donc le mouvement, l'innovation et la précaution, cherchez l'intrus ! La charte de l'environnement est un texte fondamental, qui fait partie du bloc de constitutionnalité et auquel nous sommes très attachés. Cet amendement d'appel vise à maintenir l'ensemble des dispositifs prévus à l'article 5 de la charte de l'environnement, tout en supprimant les mots : « par application du principe de précaution », qui embolisent la capacité des autorités...

Pour ma part, je ne propose pas de supprimer la référence au principe de précaution, …

… nous avons interdit la production d'OGM en France. Moralité, le monde entier en produit, vous en mangez, mais il n'y en a plus en France ! En outre, les études sur lesquelles les décisions publiques sont fondées sont parfois fausses – cela a été le cas pour les OGM. Donc, plutôt que de parler de principe de précaution, je préférerais que l'on parle de « prudence responsable », car la responsabilité est une notion que l'on comprend : elle suppose justement de faire un choix en toute connaissance de cause. Je prends un exemple pour illustrer la différence entre les deux principes : lorsqu'il neige, la précaution, c'est de rester à la maison ; la prudence responsable, c'est de sortir, mais avec les équipements ad...

Il est dans la même veine. Il y a quelques années, le principe de précaution a été enthousiasmant, mais il faut se méfier de l'enthousiasme : il n'est pas toujours bon conseiller. Dans l'amendement que je défends, je propose donc de remplacer le mot « précaution » par le mot « responsabilité ». Tout d'abord, le principe de précaution nous a-t-il efficacement protégés ? Prenons l'exemple de la pandémie : bien que nous mettions en avant le principe de précaution, nous avon...

La prudence est un élément important pour le responsable politique, l'administrateur, le chef d'entreprise, la mère ou le père de famille, mais pas l'inaction, qui est mortelle ! Or, dans bien des cas, le principe de précaution aboutit désormais à l'inaction : ne plus pouvoir installer une antenne pour le téléphone est une difficulté, et il faut savoir le reconnaître.

Mais ce n'est pas à cause du principe de précaution, ça !

Par ailleurs, le principe de précaution a pour effet de montrer du doigt la science. Notre société a été bâtie sur le respect de la science : le scientifique qui s'exprime n'est pas M. Tout-le-monde, et M. Tout-le-monde n'a pas l'autorité du scientifique. Or, en raison de l'application du principe de précaution, le scientifique, auparavant vénéré, peut-être trop d'ailleurs, est aujourd'hui montré du doigt : c'est malsain pour notre soc...

J'apporterai une réponse commune aux trois amendements, puisqu'ils visent, au fond, le même objectif : revenir sur le principe de précaution – même si j'ai bien noté que M. Aubert, en parlant de « prudence responsable », est peut-être un peu plus poétique que les autres collègues.

Les arguments que j'ai développés sur les amendements précédents est donc valable pour le principe de précaution. D'ailleurs, le débat montre bien que les uns et les autres veulent aller plus ou moins loin, certains souhaitant même revenir sur le principe de précaution. Je pense donc que nous devons éviter toute modification de la charte, d'autant qu'il ne me paraît pas utile aujourd'hui de revenir sur le principe de précaution. À mon sens, c'est justement une assurance sur l'avenir, qui permet de garantir...

...u nom du groupe Socialistes et apparentés, je tenais à dire notre déception de voir les bancs de la droite chercher à abîmer l'article 5 de la charte de l'environnement qui, à mes yeux, est l'un de ses plus beaux : il est admirablement bien écrit et très nuancé. Je trouve particulièrement dommageable, chers collègues, que vous puissiez imaginer revenir battre le fer sur la question du principe de précaution, alors que nous essayons d'ajouter à l'article 1er de la loi fondamentale, qui en est son socle, une dimension environnementale essentielle et réclamée par la jeunesse pour laquelle nous travaillons ici. En parlant de « prudence responsable » ou de « responsabilité », vous essayez en effet d'habiller une logique qui me semble fondamentalement fausse : le principe de précaution n'est pas du tout ...

C'est bien parce que notre humanité exige que, dans certains domaines, nous imaginions des solutions pour éviter des dommages irréversibles, que nous faisons appel au principe de précaution, qui est tout simplement un principe de responsabilité. Lorsque vous parlez de responsabilité, monsieur Le Fur, vous parlez bien de précaution : c'est à peu près la même chose. Nous devons absolument anticiper les effets de nos actions : …

… c'est d'ailleurs tout l'objet de la pédagogie et de l'éducation de nos enfants, car, lorsque nous parlons de précaution, nous ne parlons pas d'autre chose que d'éducation. Alors que l'état de la planète et la situation de la biodiversité nous commandent d'agir absolument, je trouve que le message que votre amendement envoie est très dommageable et particulièrement dangereux.

Or, maintenant, vous nous expliquez qu'il ne faut pas revenir sur le principe de précaution : vous êtes devenue conservatrice sans le savoir ! Ce n'est d'ailleurs pas forcément un inconvénient, car il arrive que les conservateurs empêchent les progressistes de commettre quelques erreurs. Telle est donc la réponse que je voulais vous apporter : un principe n'est pas forcément intangible, on peut faire des erreurs. Et il y va de la responsabilité et de l'honneur de la droite de comprendr...

… et qu'il sert parfois à paralyser la décision politique ? Le voilà, le vrai sujet ! Si vous êtes d'accord avec ce diagnostic, alors il s'agit non pas de supprimer le principe de précaution, mais de l'amodier pour rectifier l'interprétation politique qui peut en être faite. Oui, il faut prendre des précautions, oui, il faut être prudent, mais il faut avancer car, sinon, notre pays sera bientôt dépassé dans toute une série de domaines.

...vir la communication du Président de la République. À voir la concentration qui règne sur certains bancs, je crains de pouvoir déjà y répondre. Pour notre part – car je ne suis pas le seul à avoir déposé un amendement en ce sens – , nous cherchons réellement à bâtir une constitution à la hauteur des enjeux. Ainsi, contrairement à nos collègues du groupe Les Républicains, nous voulons redoubler de précautions, notamment pour les actes législatifs à venir ; c'est pourquoi nous proposons ici d'inscrire dans la Charte de l'environnement le principe de non-régression, indispensable et qui aurait peut-être permis d'éviter quelques retours en arrière comme la réautorisation des néonicotinoïdes. Il y a d'ailleurs d'autres pratiques, ayant des conséquences notables d'un point de vue environnemental voire san...

… a en effet toujours été le fil rouge de votre libéralisme. Alors que nous tâchons d'avancer d'un cran, comme c'était le cas hier avec le principe de précaution – que vous attaquez subrepticement – , les libéraux, relayés par le Gouvernement, opposent logiquement, aujourd'hui, leur veto au principe de non-régression que nous appelons de nos v? ux.

Le principe de précaution, par exemple !

Le principe de précaution !