Interventions sur "amours adolescentes"

...iguïté la pénétration, qu'elle soit vaginale, anale ou buccale. À la différence du viol, le crime sexuel sur mineur pourrait donc être établi sans qu'il soit nécessaire de prouver l'absence de consentement de la victime. Cette nouvelle infraction doit respecter les exigences constitutionnelles que sont les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité. Cela interdit de pénaliser les amours adolescentes et impose donc de prévoir un écart d'âge minimal entre l'auteur des faits et la victime. Cet amendement propose de fixer cet écart à trois ans. Bien évidemment, une différence d'âge inférieure à trois ans avec le mineur n'exclut nullement que l'auteur des faits puisse être condamné pour viol ou agression sexuelle dès lors que les conditions habituelles du viol et ou de l'agression seront reconnue...

J'ai bien compris qu'il vise à protéger les amours adolescentes, mais il n'empêche qu'il brouille le message en signifiant que les jeunes de 13 à 15 ans sont un peu moins bien protégés et que les jeunes majeurs de 18 à 20 ans le sont un peu mieux ! La rédaction initiale du texte, porteuse d'un message clair – avant 15 ans, c'est non – n'impliquait plus de justifier de l'existence ou de l'absence de consentement. Avec l'écart d'âge de cinq ans, vous réintrodu...

...on des mineurs contre les violences sexuelles. Il faut acter cette avancée. Je comprends la volonté d'aller plus loin, parce qu'on voudrait toujours aller plus loin en la matière, mais je vous invite à faire preuve de prudence et à prendre en compte les particularités. Ne nous reposons pas sur la possibilité pour le magistrat de poursuivre ou non : prenons la responsabilité de protéger aussi ces amours adolescentes. Lorsque la relation est consentie, il n'y aura pas de poursuites, mais si la relation n'est pas consentie, le régime que nous avons renforcé en 2018 – j'ai eu des retours positifs sur ce point – continuera évidemment de s'appliquer…

Monsieur le garde des sceaux, je crois que nous partageons tous sur ces bancs l'intégralité des propos que vous venez de tenir, en particulier sur les amours adolescentes et le fait que nous ne souhaitons pas en être les censeurs. Mais le texte est une globalité, et une chose me gêne. Nous avons tous compris que, dans la limite de cet écart d'âge, la question du consentement se posera, mais ce texte comporte également des dispositions particulières sur la prescription. Vous savez mieux que quiconque que la question du consentement est une question particulièremen...

...ant : il vise à supprimer le qualificatif de « viol » pour le supprimer par celui de « crime ». Je sais, monsieur le garde des sceaux, qu'un viol est un crime ; il n'est donc ici question que de sémantique. J'entends ce qui se dit sur ce que peuvent ressentir les victimes : il est évident qu'elles ressentent avoir été violées. Cependant, l'introduction d'un écart d'âge permettant de préserver les amours adolescentes et son articulation avec la question de l'atteinte sexuelle, que ce soit à plus ou à moins de 15 ans – lorsqu'il a été démontré qu'il y avait eu une forme de consentement – , nous ramènent à la problématique spécifique du viol : la question de l'absence de consentement finit toujours par se poser. Nous venons d'introduire un principe que chacun approuve et avec lequel nous sommes totalement d'ac...

Votre amendement comporte deux éléments. Le premier concerne l'écart d'âge, que vous souhaitez supprimer. Nous en avons débattu et nous le ferons encore puisque de nombreux amendements y ont trait, mais je voudrais encore une fois vous dire qu'il faut faire attention au message que nous envoyons à nos concitoyens en adoptant la mesure concernant la différence d'âge. Les amours adolescentes ne peuvent pas être tenues pour de simples exceptions qui devraient être mises à l'écart des débats. Ensuite, vous voulez détacher l'infraction visée de la qualification de viol. J'admets que nous pourrions en partie approuver votre proposition : je peux comprendre qu'il soit compliqué de se référer à une infraction existante, comportant des éléments constitutifs différents, pour désigner celle ...

… ou de démontrer son état de sidération alors que sans cet écart d'âge de cinq ans elle serait mieux protégée ? C'est pourquoi, monsieur le ministre, si je comprends bien la nécessité de protéger les amours adolescentes, je ne suis toujours pas convaincue par l'instauration de cet écart d'âge qui me paraît trop important.

...ur de 15 ans. Dans ce cas précis, la loi reconnaîtrait la capacité d'un mineur de 13 ou 14 ans à consentir. Cette solution permettrait de restreindre l'exception à la présomption de non-consentement d'un mineur de 13 ou 14 ans aux situations dans lesquelles une relation existait déjà du temps de la minorité des deux adolescents. Ainsi, on préserverait ce qui nous tient tous à coeur, à savoir les amours adolescentes, puisque les nouvelles dispositions ne viseraient que les relations entre un jeune déjà majeur et une très jeune adolescente.

Il s'inscrit dans la même philosophie que certains des amendements précédents et vise à traiter la question des amours adolescentes sous un autre angle que celui du seul écart d'âge. Je sais d'avance quelle sera votre réponse, monsieur le garde des sceaux : vous m'opposerez qu'il serait très compliqué, voire impossible, de qualifier ce qui constitue la « relation continue et pérenne » à laquelle nous souhaitons faire référence. Mon collègue Philippe Dunoyer estime néanmoins que cette notion est nécessaire afin de traiter au m...

...neur, se retrouveront devant une cour d'assises ? Certains parents, pas toujours bien intentionnés, pourront décider d'attaquer en justice l'amoureux ou l'amoureuse de leur enfant parce qu'ils n'approuvent par leur relation, y compris pour des raisons jugées inacceptables dans cet hémicycle, comme l'orientation sexuelle des personnes concernées. Ces réalités existent. Si nous voulons protéger les amours adolescentes, il est vraiment important que nous retenions cet écart d'âge.

Exceptionnellement, nous sommes d'accord avec Aurore Bergé, ce qui me permettra d'être très brève. J'écoute attentivement cette discussion, mais je me demande comment on peut associer dans une même phrase amours adolescentes et violences sexuelles. Ce n'est pas logique. On ne parle pas alors de la même chose, il ne s'agit plus dans le second cas d'un amour d'adolescence.

Enfin, pour répondre à la question de Mme Fiat, je précise que « violences sexuelles » et « amours adolescentes » ne figurent pas dans la même phrase. Ce peut être le cas dans nos interventions, mais l'objectif est bien d'exclure dans la loi pénale les violences sexuelles des amours adolescentes. Là est l'enjeu.