Interventions sur "délit"
2 interventions trouvées.
Ludovic Mendes :Cet amendement vise à créer un nouveau délit, entre la sextorsion et la pédopornographie en ligne, déjà poursuivies. On assiste depuis quelques années à une explosion de la « cyberpédopornographie », infraction dont l'explosion accompagne le développement du numérique, les prédateurs s'adaptant aux moyens de communication qu'on leur offre. Nous proposons de pénaliser le simple fait de solliciter une photo ou une vidéo à caractère pornograp...
Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...s violences sexuelles en ligne sont moins graves parce qu'elles sont virtuelles : elles sont aussi graves, voire plus, parce qu'elles sont comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête des victimes. Sur le principe, je suis donc favorable à votre amendement. Je propose simplement par ce sous-amendement d'aligner le quantum de la peine sur ce qui ce qui est prévu aujourd'hui pour sanctionner le délit de corruption de mineurs, soit dix ans d'emprisonnement au lieu de sept.
