Interventions sur "département"

...rnait la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ou CVAE, due par le redevable au titre de 2017, alors que celui présenté ce soir par le Gouvernement porte sur 2018. Mais c'est la seule différence, et l'adoption de l'amendement no 238 entraînerait une double rupture d'égalité. Il y aurait d'abord une rupture d'égalité à l'intérieur de la région Auvergne-Rhône-Alpes. En effet, ses douze départements partagent avec la région la CVAE calculée sur l'exercice 2016 pour le transfert de la compétence transports non urbains, tandis que, pour la seule métropole de Lyon, la période de redevance retenue serait l'année 2017 – c'est peut-être l'une des raisons expliquant le changement de date. Il y a ensuite une autre rupture d'égalité, entre la région Auvergne-Rhône-Alpes et toutes les autres régions...

...e je l'avais fait en première lecture, que la métropole de Lyon est assez exceptionnelle, et j'invite mes collègues à bien l'avoir en tête. Peut-être y aura-t-il demain d'autres métropoles de ce type en France – et nous le souhaitons – , mais, pour l'instant, elle est assez unique. Son fonctionnement comporte déjà un certain nombre de spécificités dérogatoires : ainsi, je le répète, c'est le seul département – puisqu'il s'agit d'une métropole-département – élaborant un schéma de développement économique. Dans la mesure où la métropole organise le développement économique dans son territoire, il paraît normal que la part régionale de la CVAE reste au niveau de la métropole. Comme M. le ministre l'a dit, le département n'a pas cédé sa compétence transports, qui relève de la métropole et non de la régi...