Interventions sur "viol"

...nt la caméra, puis répandant les fichiers photo et vidéo sur des forums internationaux de pervers. Il fallait agir sur l'incrimination de corruption de mineur, qui réprime ces actes de dix ans d'emprisonnement, car sa rédaction archaïque rebute certains parquets. Nous avions déjà adopté une rédaction en ce sens le 18 février dernier, dans le cadre de la précédente proposition de loi relative aux violences sexuelles sur les mineurs. Mais nous allons plus loin : en modifiant la définition du viol et en indiquant qu'il est constitué même si la victime est contrainte de procéder elle-même à sa propre pénétration, nous apportons une réponse à la demande pressante des enquêteurs et permettons à l'autorité judiciaire de poursuivre pour viol et d'envoyer en cour d'assises les auteurs de ces faits ign...

...es et leurs parents. Je suis ainsi devenu, malgré moi, un expert, ou du moins un familier du quotidien des difficultés des professionnels et des familles, et je passerai les détails glauques, sordides, que j'ai pu entendre dans le cadre de ce travail d'auditions. Demain, mes chers collègues, je serai fier de pouvoir vous dire : « Nous l'avons fait : un acte sexuel avec un mineur de 15 ans est un viol ! » Comme vous l'avez dit, il faut protéger absolument nos enfants. On ne touche pas aux enfants, a fortiori lorsqu'ils sont victimes de proxénètes ou impliqués dans des conduites prostitutionnelles. Mon amendement no 77 va dans ce sens : si le législateur reconnaît que nul enfant de moins de 15 ans ne saurait consentir à une relation sexuelle avec un adulte, ce principe de non-consentement doit...

Cet amendement tend à coordonner les dispositions sanctionnant le proxénétisme commis à l'encontre d'un mineur de 15 ans, prévu par l'article 225-7-1 du code pénal et puni de quinze ans de réclusion, et le recours à la prostitution d'un mineur de 15 ans, prévu par l'article 225-12-2 du même code et puni de sept ans d'emprisonnement, avec les nouvelles dispositions réprimant les viols et agressions sexuelles commis par un majeur sur un mineur de 15 ans.

...par le groupe La République en marche, qui tend à coordonner les dispositions sanctionnant le proxénétisme commis à l'encontre d'un mineur de 15 ans prévu à l'article 225-7-1 du code pénal et puni de 15 ans de réclusion, et le recours à la prostitution des mineurs de 15 ans, prévu à l'article 225-12-2 du même code et puni de sept ans d'emprisonnement, avec les nouvelles dispositions réprimant les viols et agressions sexuelles commises par un majeur sur un mineur de 15 ans. Le majeur qui aurait une relation sexuelle avec un mineur prostitué de 15 ans commettrait alors un viol, puni de vingt ans de réclusion, même en cas de différence d'âge inférieure à cinq ans. Dans ce cas, le proxénète encourrait également une peine de vingt ans, et non de quinze ans. Par ailleurs, l'amendement prévoit que ...

Nous avons bien précisé à l'article 1er que tout acte sexuel avec un mineur de 15 ans dans un cadre prostitutionnel équivalait à un viol et était donc puni comme tel. L'amendement que vous proposez s'appliquerait donc, en pratique, aux seuls mineurs âgés de plus de 15 ans qui, conformément aux dispositions que nous avons adoptées précédemment, disposent donc de la faculté de consentir à une relation sexuelle. Cependant, vous visez ici la prostitution. Or il est de la responsabilité de l'adulte de ne pas s'engager dans un tel rapp...

Je souscris tout à fait à cet amendement. J'avais moi-même déposé à l'article 1er un amendement qui tendait à qualifier de viol les relations sexuelles avec des mineurs de plus de 15 ans en échange d'une rémunération. En effet, il n'est pas normal de considérer la prostitution d'une mineure de 15 ans comme un viol, mais de laisser une mineure de 16 ans être prostituée par un majeur ! Je souscris donc à l'amendement de mon collègue, même si j'aurais aimé que l'on aille plus loin encore.

Il vise à instaurer pour les victimes de prostitution le même niveau de protection que celui accordé aux victimes de violence sexuelles commises par des adultes.

Cet amendement identique au précédent s'inscrit dans le même esprit que celui adopté à l'article 1er, qui visait à protéger tous les mineurs en cas de prostitution. En effet, tout comme les autres mineurs de 15 ans, un enfant de 15 ans livré à la prostitution doit être considéré comme victime de viols ou d'agressions sexuelles en cas de relation sexuelle avec un majeur. Il est indispensable que ces enfants puissent bénéficier de la même protection que les autres.

L'amendement est totalement satisfait, et nous sommes mêmes allés au-delà, puisque nous avons adopté à l'article 1er des amendements prévoyant qu'une relation sexuelle avec un mineur de 15 ans contre rémunération serait désormais considérée comme un viol et, à ce titre, punie de vingt ans de réclusion. Dans le cas où il n'y aurait ni pénétration, ni acte bucco-génital, l'agression sexuelle sur mineur est punie de dix ans d'emprisonnement. La peine ne demeure fixée à sept ans d'emprisonnement qu'en l'absence de tout contact physique entre le client et le mineur. Par conséquent, je demande le retrait de l'amendement.