Interventions sur "sexuelle"
3 interventions trouvées.
Mustapha Laabid :Il vise à mieux accompagner et soigner les mineurs victimes de violences sexuelles, en rendant obligatoire l'examen médical de tout mineur victime de violence ou d'exploitation sexuelle. Cet examen doit avoir lieu au plus tard lors de l'engagement de poursuites judiciaires à l'encontre du ou des agresseurs. En l'état actuel, les moyens d'enquête et d'expertise ordonnés par les magistrats ont essentiellement pour objectif d'instruire les dossiers des personnes mises en examen....
Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je l'ai indiqué lors de l'examen du texte par la commission des lois : ces amendements partent d'un bon sentiment, mais ils manquent finalement leur cible. Monsieur Laabid, vous souhaitez accélérer l'examen médical des mineurs victimes de violences sexuelles en prévoyant qu'il aura lieu au plus tard lors de l'engagement des poursuites. Dans les faits, votre rédaction interdira de le réaliser une fois les poursuites engagées : il n'y aura plus d'expertises tardives parce qu'il n'y aura plus d'expertises du tout si elles ne sont pas effectuées à temps. Loin d'amener un progrès, cela pourrait même frapper de nullité toute la procédure, à la grande sati...
Florence Provendier :Le témoin d'un meurtre peut bénéficier d'une expertise et d'un accompagnement ; pourquoi n'en irait-il pas toujours de même pour un enfant victime de violences sexuelles ? Nous admettons tous que ce serait fondamental. Je ne retire pas mon amendement.
