Interventions sur "crime"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...de de m'opposer. Les quelques imperfections soulignées lors de l'examen du texte en commission seront corrigées par le Gouvernement : c'est une très bonne chose. Je vous conjure cependant de repousser la tentation d'aller encore plus loin : plus on avance vers l'imprescriptibilité, plus on confond le travail de l'enquêteur et celui de l'historien. Gardons ce régime spécial, exceptionnel, pour les crimes spéciaux, exceptionnels.