Interventions sur "agression"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

...t médical afin que les victimes, qui ont été choquées au plus haut point – au point qu'elles entrent dans une forme de déni de leur état de victime, au point qu'elles n'en sont plus conscientes – puissent réclamer justice, reprendre leur existence et se reconstruire après les drames subis. À l'amendement no 66, nous proposions d'ajouter à la rédaction actuelle le fait que si un adulte commet une agression ou un abus sexuel sur un mineur, la prescription glissante fait repartir le délai dans le cas où il commet de nouveau un viol, une agression ou un abus sexuel. En effet, si c'est un viol qu'il commet, il n'y a que dans le cas où il commet un nouveau viol que la prescription glissante s'active : s'il commet ensuite une agression ou un abus sexuel, le délai n'est pas allongé en conséquence. Or même...