Interventions sur "sexuelle"
3 interventions trouvées.
Emmanuelle Ménard :On a peut-être oublié dans cette proposition de loi de sanctionner l'exhibition sexuelle plus sévèrement dès lors que c'est un mineur qui en est victime.
Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est un amendement auquel je tiens tout particulièrement. Il m'a, là encore, été inspiré par les policiers de terrain, qui m'ont fait part d'une lacune dans notre droit. Il s'agit du délit d'exhibition sexuelle. L'interprétation qu'en fait la Cour de cassation octroie l'impunité aux individus qui se masturbent en public, par exemple dans les transports parisiens, souvent devant des mineurs ; ils ne font l'objet d'aucune répression pénale puisque le délit d'exhibition sexuelle exige un élément de nudité. Paradoxalement, nous avons tous entendu parler des affaires de Femen poursuivies du chef d'exhibition...
Sonia Krimi :Le premier amendement porte la peine encourue à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende lorsque le délit d'exhibition sexuelle est dirigé à l'encontre d'un mineur, considérant qu'il s'agit là d'une circonstance aggravante. Le second rejoint les explications apportées par Mme la rapporteure. C'est un vrai problème de société. Au siècle dernier, tout acte obscène était classé dans la catégorie de l'exhibitionnisme mais, en 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation a changé d'avis en disant qu'un homme ou une fem...
