Interventions sur "commis"

Je défends ici l'amendement de notre excellente collègue Valérie Beauvais. Depuis plusieurs années maintenant, il est constaté une recrudescence des faits de violences sexuelles commis par des mineurs sur d'autres mineurs. Aujourd'hui, la réponse judiciaire n'est ni adaptée à ces faits ni à la hauteur de l'augmentation de leur fréquence. En effet, la part des mineurs condamnés pour des violences sexuelles ne cesse d'augmenter dans les statistiques judiciaires : ils étaient onze fois plus nombreux en 2010-2011 qu'en 1984-1985 et 54 % des condamnations pour viol sur mineur de 15...