Interventions sur "délit"
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Isabelle Florennes :Il vise à ajouter au titre de la proposition de loi les délits sexuels et l'inceste, conformément aux différentes dispositions adoptées par l'Assemblée nationale.
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Isabelle Florennes :Il vise à ajouter au titre de la proposition de loi les délits sexuels et l'inceste, conformément aux différentes dispositions adoptées par l'Assemblée nationale.
