Interventions sur "viol"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

Il me semble pouvoir confirmer à notre collègue Pascal Brindeau que personne ici n'a l'impression d'avoir examiné ce texte en catimini. Au contraire, chacun peut se dire qu'il a contribué, en commission puis en séance, à faire grandement avancer la cause des mineurs et la lutte contre les violences dont ils sont victimes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

Au nombre des belles avancées, il faut compter la nouvelle définition du viol : on ne se posera plus la question du consentement pour les mineurs de 15 ans, ce qui marque l'interdit de manière forte. Après avoir beaucoup discuté de ce nécessaire écart d'âge de cinq ans, nous sommes parvenus à un dispositif équilibré en la matière. Rappelons la nouvelle incrimination de l'inceste, le nouveau délit de sextorsion, et une avancée majeure concernant la prescription. Réjouissons...