Interventions sur "équipements sportifs"

L'article 2 tend à modifier deux articles du code de l'éducation pour rendre possible l'utilisation indépendante des équipements sportifs scolaires par des acteurs extérieurs en dehors des horaires scolaires. Cette utilisation, actuellement autorisée pour les pratiques culturelles, le sera désormais aussi pour les pratiques sportives. Plusieurs amendements à l'article 2 ont été adoptés en commission. J'en citerai deux. Le premier prévoit que l'accès des personnes extérieures aux équipements sportifs sera sécurisé. Je tiens à salue...

Il s'agit d'un amendement d'appel : l'idée n'est évidemment pas de supprimer l'obligation de prévoir, lors de la création d'un nouvel établissement scolaire, un accès indépendant aux équipements sportifs. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, nous le faisons déjà à Béziers en cas de construction de nouveaux établissements scolaires, du moins d'écoles, qui sont du ressort de la commune. Néanmoins, cette obligation soulève plusieurs questions auxquelles je ne trouve pas de réponse dans le texte. En effet, de tels aménagements impliquent des dispositifs de sécurité renforcés : on ne peu...

...ons élargi le dispositif aux cas de réhabilitation lourde et de construction de nouvelles écoles primaires. C'est important, puisque le maillage des écoles primaires est très dense, dans toute la France. Par cet amendement, je souhaite étendre l'obligation de créer un accès indépendant et d'autoriser l'utilisation des équipements par les associations pour la pratique sportive aux écoles dont les équipements sportifs font l'objet de travaux importants de rénovation.

J'ai parfois l'impression que nous sommes comme M. Jourdain, qui faisait de la prose sans le savoir. Chez moi, dans les Alpes-Maritimes, à Antibes notamment, les équipements sportifs appartenant aux collectivités territoriales – communes, départements, régions – font déjà l'objet de la mutualisation prévue ici. Il est déjà possible de régler les problèmes que celle-ci pose, et d'utiliser pleinement les équipements, dès lors qu'on le veut, à travers des conventions. S'il est bon d'inscrire cette possibilité dans la loi, j'ai toutefois l'impression que vous redécouvrez une sol...

Il vise non pas à limiter la création des accès indépendants aux équipements sportifs, mais à gagner en efficacité et en pragmatisme. Dans un établissement de ma circonscription, le gymnase est situé au fond d'une cour dont chaque autre côté est bordé par des salles de classe. Je suis la question depuis plusieurs années et des études et des tests ont été menés de manière isolée dans plusieurs établissements – je me réjouis d'ailleurs que cette proposition de loi donne un fondemen...

En France, environ 19 000 équipements sportifs sont situés dans les établissements scolaires. Leur usage représente un enjeu important et une occasion pour les très nombreuses associations affiliées à des fédérations sportives mais ne disposant pas de locaux en propre. Les associations sportives permettent aux élèves de pratiquer une activité physique et sportive en complément de l'EPS. Des interfaces et des synergies sont donc possibles, en...

L'amendement no 308 vise à favoriser l'accès aux équipements sportifs des collèges et des lycées par les utilisateurs extérieurs. Nous avons abordé le sujet en commission : nous trouvions que réserver l'accès aux associations était trop restrictif. L'amendement a donc pour objectif d'ajouter à l'article les mots : « [… ] personnes physiques ou morales. » L'amendement no 306 vise à ajouter les entreprises aux associations.

L'amendement de Mme Fabienne Colboc vise à ce que l'utilisation des équipements sportifs scolaires mis à disposition des associations favorise la pratique féminine. Les équipes féminines ne sont souvent pas prioritaires dans l'accès aux équipements et se retrouvent fréquemment prévues à des créneaux horaires moins adaptés à la pratique sportive, ce qui peut décourager certaines pratiquantes. Cette nouvelle possibilité d'accès aux équipements offre une occasion intéressante de facilit...

Lors de travaux importants de rénovation, il est essentiel de prévoir un accès pour toutes et tous aux équipements sportifs, y compris pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, afin que chacun poursuive la pratique d'activités physiques et sportives.

Cet amendement est a priori positif. Le texte prévoit déjà que les équipements sportifs des nouveaux collèges ou écoles publiques soient dotés d'une entrée indépendante, ainsi qu'en cas de travaux importants de rénovation. Mais qui financera ces travaux ? Sera-ce bien l'État ? S'ils sont à la charge des collectivités territoriales, cela créera d'énormes problèmes.

Il vise à étendre la création d'accès aux équipements sportifs dépendant des universités. Nous avons traité des lycées, des collèges et des écoles primaires, mais pas des universités. Il s'agit d'ouvrir les équipements qui en dépendent, qu'ils soient à l'intérieur ou à l'extérieur des universités.

Nous avons évoqué l'ouverture des équipements sportifs des établissements du premier et du second degré – collèges et lycées – aux utilisateurs extérieurs. Il s'agit là de faire la même chose pour les équipements sportifs de l'enseignement supérieur. En matière de pratique sportive, il y a une fracture, voire une cassure, entre les années du lycée et les premières années d'enseignement supérieur. En classe de terminale, on compte 60 % de licenciés, c...

... lever ce frein, pour favoriser une meilleure utilisation des équipements, qu'il s'agisse des créneaux ou de l'accessibilité. Il nous faut approfondir la réflexion en la matière et je souhaite que, dans le cadre de la navette parlementaire, nous avancions sur cette question, parce que je ne vois pas pourquoi l'enseignement supérieur relèverait d'un cas particulier pour ce qui concerne l'accès aux équipements sportifs.

J'entends ce que dit madame la ministre déléguée et notre intention est commune : l'idée est d'ouvrir tous les équipements sportifs en dehors des heures de pratique liées à l'université. Si nous nous rejoignons sur cet objectif, je retire mon amendement.

Il vise à inciter et à favoriser l'accès des équipements sportifs au sein des universités au plus grand nombre, notamment aux associations qui ne sont pas universitaires.

...pour financer ces jeux. Les autorisations de paiement à ce titre atteignent 354,7 millions dans la loi de finances pour 2021 et les trois prochains PLF devront poursuivre cet effort, continuant ainsi de ponctionner le budget du sport qui aurait pu bénéficier à l'ensemble des citoyennes et citoyens. La fracture se creuse entre le sport amateur, de loisir, populaire, et le sport professionnel. Les équipements sportifs de proximité, lorsqu'ils existent, souffrent de vétusté et d'un renouvellement insuffisant : sur plus de 300 000 structures, la moitié arrive en fin de vie. Partant de ce constat, il nous semble important de réaffirmer dans la loi notre conception d'un sport populaire, ouvert à tous et solidaire.

L'article 2 bis, adopté par voie d'amendement en commission, prévoit de recenser et de centraliser les informations concernant les équipements sportifs situés dans l'enceinte des établissements scolaires ou à proximité de ces derniers, ainsi que ceux susceptibles d'être utilisés pour les activités relevant des enseignements d'éducation physique et sportive ou du sport scolaire. Les services du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports disposent d'outils informatiques afin de réaliser ce recensement. C'est pourquoi nous nou...

Il s'agit, comme je l'ai souligné lors de la discussion générale, d'intégrer les élus locaux dans la proposition de loi. Il me semble que c'est le bon endroit : à l'alinéa 2, après les mots « sous la responsabilité des ministres chargés de l'éducation et du sport », je propose d'insérer les mots « en concertation avec les élus locaux concernés. » Le recensement des équipements sportifs est évidemment nécessaire : qu'il soit réalisé sous l'égide et la responsabilité des ministres concernés me semble une bonne chose si on veut le faire au niveau national. Mais il convient de le mener aussi avec l'aide des collectivités territoriales et des élus locaux. La décentralisation, la promotion du sport et son développement au plus grand nombre ne peuvent être réalisés qu'avec le soutien ...

Vous mentionnez les élus locaux, mais le recensement des équipements sportifs ne pourra être réalisé qu'avec eux : votre amendement est donc satisfait. On voit difficilement, en effet, comment les services des ministres chargés de l'éducation et du sport pourraient ne pas solliciter les collectivités qui possèdent les installations mises à disposition pour l'enseignement de l'EPS. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Et c'est toujours mieux en le disant ! Faire référence dans la loi aux « acteurs » ou aux « élus locaux » – cette dernière formulation me semble préférable – n'est pas une précision superflue. Prenons l'exemple des équipements sportifs situés dans les écoles : ces dernières sont sous la responsabilité des communes et donc des maires. S'appuyer explicitement sur les élus locaux s'agissant des écoles ou des établissements sportifs relevant de la commune n'est donc pas une mauvaise chose. En outre, en les mentionnant explicitement dans le texte de loi, vous les brosserez dans le sens du poil, si j'ose dire, et vous vous assurerez ...