Interventions sur "CNOSF"

La représentation doit correspondre à la réalité. Depuis hier, vous affirmez que le texte a été préparé en collaboration avec le mouvement sportif. Or, nous avons reçu aujourd'hui un courriel de Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français – CNOSF – , qui est vent debout contre votre amendement. Nous devrions donc nous en tenir à la rédaction de la proposition de loi.

À l'article 5 de cette proposition de loi, nous avons imposé la parité au niveau des fédérations. À l'article 6, nous verrons comment traiter le vote des clubs pour élire les instances dirigeantes de ces fédérations et, à l'article 7, nous aborderons la limitation des mandats. Il reste un grand absent : le représentant de toutes ces fédérations, le CNOSF. Pourquoi ne devrait-il pas montrer l'exemple et être soumis aux mêmes règles que les fédérations ? Mon amendement no 338 rectifié vise à assurer une représentativité paritaire entre les femmes et les hommes au sein de l'ensemble des organes nationaux et régionaux, comme cela est désormais prévu pour les fédérations. Une limitation à trois du nombre de mandats que peuvent accomplir son président...

Monsieur le rapporteur, l'amendement no 27 porte uniquement sur le bureau du CNOSF, alors que j'évoquais l'ensemble des instances, comme ce sera le cas pour les fédérations. Madame la ministre déléguée, j'entends également vos propos. Il arrive que des femmes accèdent à la présidence des fédérations, et peut-être faudrait-il favoriser cette situation et leur attribuer en priorité les places au CNOSF. Vous demandez de l'ambition pour les fédérations : ayons-en aussi pour le CNO...

Comme le disait Mme Goulet, il se limite à instaurer la parité au niveau du bureau du CNOSF, mais il s'agit déjà d'une avancée, et je vous invite à adopter cet amendement. Marie-George Buffet, qui a mené ce travail, a regardé comment atteindre cette parité également au niveau du conseil d'administration. C'est également ce que vous défendiez, notamment à propos de la réforme des modes d'élection, car cela semble nécessaire pour permettre la parité qui n'est actuellement pas inscrite dan...

...lement dire qu'il faut davantage de femmes présidentes de fédérations sportives. Une seule pour les fédérations olympiques, c'est insuffisant. Treize sur cent quinze pour l'ensemble des fédérations, c'est également insuffisant. Il faut qu'on élise plus de femmes à la tête des fédérations sportives. Il faut aussi, comme cela vient d'être évoqué notamment par Mme Goulet, parmi bien d'autres, que le CNOSF aille plus loin dans ses règles de parité. Nous avons ici l'occasion de faire un pas à tout à fait réalisable à propos du bureau – ce serait en effet beaucoup plus difficile pour le conseil d'administration, dont l'élection est indirecte. Pour ce qui est des modes d'élection, M. le rapporteur a raison de dire qu'il faudra également que ce débat ait lieu dans le cadre de la campagne qui se tiendr...

...le pas régulièrement l'ensemble des mandats pour l'ensemble des instances, l'expérience montre qu'au bout de vingt ans on a toujours les mêmes têtes, vingt années pendant lesquelles on aura répété qu'il fallait réinventer le modèle sportif français. Les amendements nos 433 deuxième rectification et 432 deuxième rectification visent donc à limiter le nombre de mandats successifs des présidents du CNOSF, pour l'un, et du CPOSF, le comité paralympique et sportif français, pour l'autre, à deux, renouvelables dans la limite de trois mandats pour une seule personne. Cela permettrait à un président ou une présidente d'effectuer plusieurs mandats si c'est son souhait mais, surtout, de vraiment mettre en avant la notion de projet sportif plutôt que les personnes et les egos.

...nds électeurs a favorisé un désintérêt des clubs pour les élections fédérales alors que ces derniers constituent le socle territorial de toute fédération sportive. Je salue la volonté, exprimée lors des travaux préparatoires du présent texte, de reprendre cette proposition. C'est d'ailleurs cette rédaction qui a fait l'objet d'un vote massif, le 25 janvier dernier, pendant l'assemblée générale du CNOSF. Cette version n'a pourtant pas été reprise en commission et l'article 6 étend la règle à toutes les assemblées générales, même celles qui ne sont pas électives. Je considère que cette rédaction va trop loin par rapport aux objectifs poursuivis de démocratiser les fédérations sportives. Appliquer le dispositif prévu à l'ensemble des assemblées générales traitant des affaires courantes serait une...

...amendement du Gouvernement qui reprend le contenu de certains amendements qui avaient été déposés par les parlementaires. Nous avons la chance de voir des sportifs de haut niveau, d'hier ou d'aujourd'hui, s'engager, au sens noble du terme, dans le champ du politique, en particulier au sein de leur fédération. Nous avons ainsi auditionné des membres de la commission des athlètes de haut niveau du CNOSF comme Ayodele Ikuesan, Astrid Guyart ou Romain Girouille. La commission des athlètes des Jeux olympiques de Paris 2024, présidée par Martin Fourcade, compte aussi de nombreux athlètes qui s'engagent. Il faut s'appuyer sur cette expérience formidable. Le mouvement sportif pourra le faire grâce à cette commission des athlètes de haut niveau. J'ajoute, madame la ministre déléguée, qu'il faudra vei...

...ation à quatre mandats, soit une durée de seize ans – on serait dans la moyenne – d'autre part, grâce à l'amendement no 237, l'instauration d'une limite d'âge. En la matière, il s'agirait d'appliquer la disposition déjà en vigueur au sein du Comité international olympique et de tous ses comités nationaux, y compris français : au-delà de 70 ans, il n'est pas possible de postuler à la présidence du CNOSF, limite d'âge qu'il serait logique d'appliquer de la même manière aux présidents de fédérations.

Ce que vous proposez me semble déjà satisfait. Cette question a d'ailleurs fait l'objet de plusieurs groupes de travail, parmi lesquels figure celui initié par Mme la ministre déléguée et le CNOSF à la suite d'événements graves survenus dans certaines fédérations. De plus, nous allons étendre les conditions d'honorabilité dans le cadre du présent article 8. En outre, la charte visant à conforter les principes républicains, que nous avons votée, fait partie de l'arsenal permettant de renforcer les garanties d'honorabilité. Mon avis est donc défavorable.