Interventions sur "amende"

Par cet amendement de précision, nous souhaitons restreindre l'utilisation des équipements sportifs des collèges et des lycées aux étudiants des établissements publics d'enseignement supérieur. D'une part, ces équipements sont généralement occupés par les élèves et les associations sportives de l'établissement : on déplore plutôt un manque d'équipements que des gymnases vacants. D'autre part, en cas de sous-ut...

Je plaisante, bien évidemment. J'évoquais cet après-midi les mesures que nous pourrions prendre pour favoriser l'activité physique et sportive en milieu professionnel, en particulier dans les entreprises. À ce titre, l'amendement adopté par le Sénat me semblait intéressant, même s'il était peut-être incomplet. Il prévoyait d'imposer, pour toute construction nouvelle – je rappelle en effet que les bâtiments industriels ou tertiaires existants n'étaient pas concernés par le dispositif –, l'installation d'équipements spécifiquement dédiés aux travailleurs. Les salariés qui effectuent le trajet entre leur domicile et leu...

Avec ces amendements, vous vous inscrivez dans la lignée du Sénat, qui voulait appeler notre attention sur l'importance des douches et des vestiaires pour encourager la pratique quotidienne d'une activité physique – vous avez cité le vélo, le jogging et la marche nordique. Nous estimons qu'il est possible d'encourager les entreprises à se munir de telles installations. C'est d'ailleurs ce que nous faisons depui...

Il est vrai que la difficulté soulevée par notre collègue Juanico est d'importance : la question des équipements constitue le socle du développement des pratiques sportives, y compris en milieu professionnel. Je souscris donc totalement au principe qui sous-tend l'amendement. Malgré tout, je crois que la réflexion n'est pas suffisamment mature. Nous ne pouvons pas contraindre des entreprises à entamer des travaux du jour au lendemain. Il convient également d'attendre de connaître les propositions qui seront formulées par nos collègues Petit et Amadou en matière d'équipements sportifs dans les entreprises. Toutefois, j'estime que la situation actuelle peut être ...

Je veux rassurer M. Juanico : ce n'est pas parce que le rapport n'a pas encore été remis que nous nous opposons à votre amendement – lequel est, il est vrai, beaucoup mieux travaillé que celui qui avait été proposé par le Sénat. Simplement, cette mesure, si elle est peut-être nécessaire, ne me semble pas suffisante : il faut véritablement consulter les différents acteurs concernés pour proposer un dispositif beaucoup plus étoffé.

...eaucoup à cette solution. L'enseignement supérieur dispose de ressources formidables, qu'il s'agisse des enseignants et des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), des services universitaires des activités physiques et sportives (SUAPS) ou encore de la Fédération française de sport universitaire. Il faut mobiliser toutes ces compétences. C'est pourquoi l'amendement n° 106 vise à préciser que des représentants des étudiants et des enseignants des établissements d'enseignement supérieur doivent participer à l'élaboration des projets sportifs locaux. L'amendement n° 107 vise quant à lui à prévoir que, parmi les représentants des établissements d'enseignement supérieur, figure au moins un représentant des étudiants.

... associations sportives scolaires dans le premier degré ? La question est essentielle. Le problème est réglé pour le second degré grâce à l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), où 25 % des collégiens sont licenciés, soit un ordre de grandeur assez proche du premier degré, même si le chiffre de 25 % évoqué par Mme la rapporteure renvoie, lui, aux écoles dans lesquelles l'USEP est présente. L'amendement vise à généraliser la création d'associations sportives scolaires dans le premier degré. Dans un rapport remis au Premier ministre en 2016, qui traitait du sport à l'école, Pascal Deguilhem, l'un de nos anciens collègues, et moi-même proposions déjà de les rendre obligatoires au sein des établissements. Mais si, dans le second degré, l'UNSS bénéficie de moyens humains et financiers importants...

Il vise le même objectif que l'amendement précédent. J'entends ce qui vient d'être dit, mais cela ne me satisfait pas du tout : ce n'est pas parce que l'on n'a pas les moyens de faire quelque chose qu'il faut y renoncer. Tout au contraire, il faut s'en donner les moyens. Il manque une assise juridique, dites-vous ; nous sommes-là pour la créer ! Les moyens manquent par rapport aux établissements du second degré et à l'UNSS ; il nous ...

Comme pour l'amendement précédent, avis défavorable.

J'écoute avec attention, mais il y a des choses que je n'arrive pas à comprendre. Pour faciliter l'accès au sport, M. Juanico, à travers l'amendement n° 107, vous a proposé de faire participer les étudiants ; et à présent vous refusez…

J'ai lu les amendements. Je sais que pour beaucoup d'entre vous ici, je ne suis qu'une bac - 2, mais je sais encore lire. Vous refusez donc l'aide des étudiants pour l'accès au sport et, quelques minutes plus tard, lorsqu'on veut que tous les enfants scolarisés dans le premier degré puissent faire du sport, vous répondez qu'on n'a pas les moyens ! Bien sûr, madame Rilhac, il ne faut pas que l'obligation prévue pè...

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés dispose que, « dans le cadre du projet éducatif territorial, les établissements scolaires participent, en collaboration avec les acteurs du territoire, à l'élaboration d'un parcours sportif favorisant la pratique d'une activité physique et sportive, notamment à travers le sport scolaire et le sport associatif ». Il est précisé que les établissements d'ense...

Les projets éducatifs territoriaux ont un rôle essentiel, mais votre amendement tendrait à les complexifier alors même que nous venons de créer les plans sportifs locaux et les alliances éducatives territoriales. Avis défavorable.

Cet amendement vise à préciser que les programmes scolaires doivent comporter l'enseignement du savoir-rouler – à vélo –, notion à mes yeux fondamentale. On ne peut pas se limiter à l'enseignement du savoir-nager, d'autant que ce texte ne mentionne que la notion d'« aisance aquatique ». Le savoir rouler est certes déjà mentionnée dans la loi d'orientation des mobilités (LOM), mais il s'agit ici de rappeler ...

L'amendement est satisfait. Vous l'avez dit vous-même, cher collègue, l'enseignement du savoir-rouler est déjà inscrit dans le code de l'éducation, à travers la loi d'orientation des mobilités. L'avis est donc défavorable.

Je fais partie d'une génération que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître ; à l'école primaire, on apprenait à faire du vélo sur une piste cyclable, à Verdun, avec un moniteur qui nous enseignait les stops, les feux de circulation, etc. L'amendement de notre collègue Régis Juanico me paraît d'autant plus important que tous les nouveaux moyens de locomotion qui arrivent dans nos vies, comme les trottinettes électriques ou tous ces petits véhicules dont j'ai oublié le nom, qui roulent tout seuls et qui font très peur à ceux qui ne sont pas de la même génération que leurs utilisateurs.

...les reçoivent en cadeau à Noël, et ils leur permettent de rouler à une vitesse assez rapide sur les trottoirs comme sur les pistes cyclables, parfois dans le sens opposé à la circulation. Il faut en tenir compte. Nous sommes à l'Assemblée nationale, au cœur de Paris, et, j'en suis certaine, nous avons tous vu des scènes nous faisant redouter, un jour, un mort sur la voie publique. Je trouve que l'amendement de notre collègue est un amendement de bon sens.

…et c'est pourquoi je vous invite tous à voter cet amendement qui, je le répète, est de bon sens.

L'article L. 312-13-2 du code de l'éducation dispose que « l'apprentissage de l'usage du déplacement à vélo en sécurité […] est organisé dans un cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire ». Je confirme donc que cet amendement est satisfait.

C'est déjà le cas aux termes de l'article R. 112-40 du code de l'éducation qui, issu d'un décret de décembre 2020, prévoit que le collège des représentants de l'État dans chaque conférence nationale du sport inclut « un président ou directeur général d'établissement d'enseignement supérieur […] désigné par le recteur de région académique, ou son représentant ». L'amendement étant ainsi satisfait, je vous invite à le retirer.