Interventions sur "club"

...s de l'école primaire. Nous prétendons seulement que cela ne se fera pas en passant par les seules associations scolaires de l'enseignement du premier degré et l'USEP, mais bien en mutualisant les moyens car, dans toutes les communes, on trouve des associations sportives. Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports, vient ainsi de lancer avec ses services le dispositif Une école - Un club ; il repose sur des alliances éducatives et des conventions que, grâce à la loi relative aux directeurs d'école, ces derniers pourront signer plus facilement. La mutualisation des moyens humains et les échanges de bonnes pratiques auront lieu, mais ils ne passent pas obligatoirement par un seul type d'association, mais bien par le regroupement de plusieurs associations qui permettent aux enfants...

...u vélo est censé incomber plutôt aux parents. Pourtant, apprendre à un enfant à circuler à vélo en ville et sur route peut s'avérer extrêmement compliqué, et il est bien que des professionnels puissent aussi s'en charger dans le cadre du temps scolaire – ou, à tout le moins, périscolaire. À Béziers, nous essayons de développer cet enseignement dans le cadre des centres de loisirs en demandant aux clubs cyclistes qui ont des formateurs adaptés de prendre en charge les enfants. J'insiste sur cette question, car elle me paraît extrêmement importante : un enfant doit savoir nager comme il doit savoir rouler à vélo, avant que le jeune adulte ne sache conduire une voiture. Cet enseignement me semble faire partie des apprentissages de la vie ; afin de montrer l'importance qu'on y attache il serait d...

…principe que nous avons voté à l'article 1er . Force est de constater que plusieurs facteurs d'exclusion des personnes transgenres persistent dans le sport : actes de haine, inadéquation des infrastructures pour préserver l'intimité de chacun, manque d'accompagnement au moment de la transition ou absence d'orientations claires, au sein des clubs et des associations sportives, quant à la possibilité de jouer dans la catégorie de son choix. Nous devons y remédier, sans préempter les choix qui seront élaborés en bonne intelligence avec les acteurs du sport.

Il vise à créer une charte nationale du bénévolat sportif. La crise a occasionné la défection de nombreux bénévoles dans les clubs sportifs ; il est donc essentiel que nous les mettions en valeur et c'est à cela que doit servir la charte.

...névoles nous demandent, plutôt qu'une charte, c'est que nous leur simplifiions la vie ; en effet, on leur demande des choses assez difficiles, notamment le fait de gérer des associations comme des entreprises, mais ils n'en ont pas forcément les moyens. Nous avons mis des moyens à leur disposition et je proposerai – je l'ai d'ailleurs déjà proposé au Gouvernement – la création d'un dispositif « 1 club, 1 solution » sur le modèle du plan « 1 jeune, 1 solution », pour les aider à simplifier leur quotidien. Avis défavorable, donc.

...ant de son inutilité ; nous considérons au contraire que face à la marchandisation du sport, il est plus que jamais nécessaire de mettre en avant les principes de coopération, de solidarité et d'émancipation collective. Nous estimons qu'une fracture se creuse entre le sport amateur, de loisir et populaire d'un côté, et le sport professionnel de l'autre. Par exemple, les commissions payées par les clubs de football professionnels français aux agents sportifs ne cessent de croître, alors qu'ils bénéficiaient dans le même temps des différentes mesures de soutien proposées par l'État dans le contexte de la crise sanitaire. Les clubs sportifs amateurs, eux, sont souvent contraints de mettre la clé sous la porte. Nous proposons donc de donner pour mission aux fédérations sportives de faire vivre le...

... à la gouvernance du football professionnel français. Or ces acteurs n'ont que faire du sport : leur unique intérêt est le profit, à n'importe quelle condition et sans vision de long terme – du football, notamment. Vous avez travaillé sur le sujet, monsieur le rapporteur, et vous savez quel risque ferait courir une telle disposition. Rappelons-nous la malheureuse expérience du rachat de certains clubs du championnat de football par des acteurs dont la seule volonté était d'engranger des bénéfices – un très grand club a été dans ce cas récemment et un autre le sera bientôt –, au détriment d'une politique de structuration ancrée localement et des choix des supporteurs. Il existe également un risque important que les fonds d'investissement fassent, au sein des ligues professionnelles, ce qu'ils ...

...i largement encadrée. Il s'agit donc d'un volume d'argent potentiel, de fonds supplémentaires indépendants de la commercialisation des droits. Il faut que la société commerciale, lors de sa création, puisse saisir l'occasion d'ouvrir son capital, et pour cela que des investisseurs soient intéressés – nous en sommes encore à l'état de projet. Et cet argent servirait, précisément, à structurer les clubs professionnels, qu'il s'agisse des centres de formation, d'investissements dans les infrastructures, bref tout ce qui peut représenter davantage d'investissements fongibles et qui ne soient pas délocalisables – je pense aux indemnités de transfert et à l'inflation des salaires. Quoi qu'il en soit, je le répète, la société commerciale reste un outil. L'idée de la créer a été longuement mûrie et ...

Je trouve très dommage de ne pas avoir tiré les leçons de la récente affaire Mediapro – une catastrophe industrielle. Vous rendez-vous compte qu'il s'agit de donner 10 % ou 20 % de la ligue professionnelle, et non d'un club, à des investisseurs privés ? Si vous voulez passer un marché, qu'il vous manque 10 %, et que cet investisseur privé décide d'employer son argent à autre chose, il vous manquera 10 % et on retombera exactement dans les mêmes travers que ceux auxquels vous essayez d'échapper. Ensuite, nous sommes là en train de favoriser les plus grosses structures. Vous ne prévoyez rien pour le sport amateur : t...

Tout club dont les finances sont saines n'a aucune raison de bénéficier de fonds publics. C'est un point sur lequel je suis intransigeante.

...trois types d'interdiction en France : judiciaire, administrative et commerciale. Lorsqu'un juge prononce une interdiction judiciaire, sa décision est par nature motivée puisqu'il s'agit d'un jugement qui s'impose à l'auteur. Lorsqu'un préfet notifie par arrêté une interdiction administrative, il la motive également. L'interdiction commerciale de stade (ICS), introduite en 2016, est à la main des clubs ; or ces derniers peuvent, à la suite d'incidents dans les stades, prendre des dispositions contre les supporteurs en dehors de tout cadre légal. C'est pourquoi, pour des raisons évidentes de procédure, il est impératif de prévoir un premier dispositif, celui que je vous présente ici, suivant lequel la décision doit être motivée et prise à l'issue d'une procédure contradictoire – n'est-ce pas le...

...ntale n'est en jeu. Il ne s'agit en effet pas d'empêcher les gens de se déplacer ou de les obliger à pointer au commissariat, mais de leur interdire d'entrer dans un stade le temps d'un match de football. Voilà qui justifie le moindre encadrement légal des interdictions commerciales de stade. L'ICS est une mesure complémentaire. Par ailleurs, depuis nos travaux en commission, nous soumettons les clubs à une obligation de résultat en matière de sécurité. Il est donc essentiel de leur donner les moyens de garantir cette sécurité. C'est pourquoi je suis défavorable à cette première série d'amendements identiques qui prévoient une procédure contradictoire systématique entre le club et le supporteur en cas d'interdiction de stade. En effet, l'ICS n'a pas vocation à devenir une interdiction judicia...

...e a le même effet : c'est une atteinte à la liberté de circulation dans la mesure où la personne n'est pas libre de se rendre dans un stade de football, de se déplacer et même, parfois, de se déplacer d'une ville à une autre en fin de semaine. Il y a donc bien, avec l'ICS, une atteinte profonde à la liberté de circulation. Ensuite, j'y insiste, ce système se généralise. Le texte prévoit pour les clubs une obligation de résultat en matière de sécurité. Or que font-ils ? Le Paris Saint-Germain (PSG), depuis plusieurs années, a prononcé quatre-vingts ICS qu'il reconduit chaque année. Le Racing club de Lens, pour sa part, après les incidents causés par les supporteurs du Lille olympique sporting club (LOSC), a décidé une trentaine d'ICS sans procédures contradictoires. Parfois des clubs mettent e...

J'en viens à l'obligation de résultat ou de moyen en matière disciplinaire, qui pèse sur les clubs. Les organisateurs – ligues, fédérations, clubs – doivent assurer la sécurité de toutes les personnes qui se rendent à l'intérieur de l'infrastructure où se déroule la compétition. Les arrêts les plus connus en la matière concernent la SNCF : lorsqu'une personne est blessée au cours de son trajet en train, la responsabilité de la SNCF est automatiquement engagée. Or on constate que, de plus en ...

...itaire pour l'introduction ou l'usage de fusées ou artifices de toute nature ou l'introduction, sans motif légitime, d'objets susceptibles de constituer une arme lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive. Le rapport issu de la mission d'information sur les interdictions de stade et le supporterisme de Marie-George Buffet et Sacha Houlié a établi que « les clubs font le constat que les fumigènes présentent un risque très faible. […] En outre, le caractère dangereux des fumigènes résulte aujourd'hui de leur interdiction qui conduit les supporteurs à les allumer en se dissimulant, notamment sous des bâches qui ne sont pas ignifugées. » On ne peut que déplorer les choix diamétralement opposés du Gouvernement, qui s'enferme dans une logique purement répres...

Les juges peuvent qualifier un objet d'arme par destination. Pourquoi cette procédure d'amende forfaitaire délictuelle est-elle instaurée ? C'est le résultat d'une concertation issue des différents incidents qui ont été constatés. Le mouvement sportif, c'est-à-dire les fédérations, les ligues, les clubs et les associations de supporteurs, se sont réunis avec les pouvoirs publics et ont décidé que l'on pouvait mettre en place des amendes forfaitaires délictuelles pour répondre immédiatement aux incidents. En revanche, les supporteurs demandent que l'on distingue selon la nature des objets qui sont introduits. Introduire un fumigène avec l'autorisation spécifique que nous venons d'accorder dans ...

...'article 11 est particulièrement important et cher à mon coeur. La loi relative à l'économie sociale et solidaire défendue par Benoît Hamon en 2014 évoquait les sociétés coopératives d'intérêt collectif – SCIC. J'étais l'un des rapporteurs du projet de loi et je crois toujours autant en la nécessité de diversifier le statut des organismes sportifs, qu'il s'agisse des associations sportives ou des clubs professionnels, les sociétés sportives. La proposition de loi autorise les sociétés sportives à adopter le statut de SCIC, ce qui constitue une avancée, mais je demande, bien que rien ne l'interdise aujourd'hui dans le code du sport, que les clubs sportifs amateurs continuent de bénéficier des financements du ministère chargé des sports, en l'occurrence, le plus souvent, de l'Agence nationale d...

...attachés : la taxe Buffet. En effet, l'Agence nationale du sport est le bras exécutif de la solidarité financière. Son budget est abondé par la taxe Buffet, qui provient elle-même des droits de diffusion télévisée des sociétés sportives. Cela signifie que les mêmes entités juridiques qui sont assujetties à la taxe Buffet pourraient recevoir des subventions issues de cette même taxe. Imaginons un club de Ligue 1 qui se constitue sous la forme d'une SCIC : il paiera la taxe Buffet et pourra recevoir dans le même temps des subventions en conséquence. En somme, adopter cet amendement conduirait à créer une solidarité entre sport professionnel et sport professionnel… Par ailleurs, si nous ajoutons de potentiels bénéficiaires aux subventions de l'Agence nationale du sport, cela aura pour conséque...

Nous avons bien évidemment discuté du sous-amendement no 483 avec Marie-George Buffet et nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et nous le soutenons. Permettez-moi une remarque s'agissant des clubs professionnels. Certes, le Sporting Club de Bastia, qui n'est d'ailleurs plus un club professionnel, est un cas à part : il avait 30 millions de dettes et a réussi à surmonter ses difficultés financières grâce à son statut de SCIC– j'en prends à témoin Michel Castellani, ici présent ! Toutefois, le nombre de clubs professionnels qui prendront le statut de SCIC d'ici à la fin de l'année restera e...

Je soutiendrai bien évidemment l'amendement de Régis Juanico. Par définition, la SCIC permet une gouvernance équilibrée et associative des clubs. Le principe « un représentant, une voix » permet que soient représentées, sur un pied d'égalité, les collectivités territoriales, les entreprises locales et les « socios » – les supporters. Le Sporting Club de Bastia est dans ce cas : je suis l'un de ses socios, un actionnaire parmi des milliers d'autres ; nous sommes derrière notre club, nous le portons et nous le soutenons. Ce système a vrai...