Interventions sur "football"

C'est un constat que nous sommes toutes et tous amenés à formuler : les acteurs du sport sont insuffisamment sensibilisés et formés à la lutte contre tout type de discrimination – je le rappelais tout à l'heure. Je ne reviendrai pas, par exemple, sur les propos de Noël Le Graët, le président de la Fédération française de football (FFF), à qui il est arrivé, par le passé, de minimiser l'importance des comportements homophobes des supporteurs lors des manifestations sportives, et de hiérarchiser les luttes contre les violences à caractère discriminatoire. Un tel manque de formation a des effets délétères sur le climat inclusif de la pratique sportive et sur la visibilité des jeunes joueurs LGBT+. Le nombre de footballeurs ...

...n inutilité ; nous considérons au contraire que face à la marchandisation du sport, il est plus que jamais nécessaire de mettre en avant les principes de coopération, de solidarité et d'émancipation collective. Nous estimons qu'une fracture se creuse entre le sport amateur, de loisir et populaire d'un côté, et le sport professionnel de l'autre. Par exemple, les commissions payées par les clubs de football professionnels français aux agents sportifs ne cessent de croître, alors qu'ils bénéficiaient dans le même temps des différentes mesures de soutien proposées par l'État dans le contexte de la crise sanitaire. Les clubs sportifs amateurs, eux, sont souvent contraints de mettre la clé sous la porte. Nous proposons donc de donner pour mission aux fédérations sportives de faire vivre les valeurs et ...

...tère des sports a engagé une campagne de communication baptisée « Ex Æquo, parfois l'égalité est une victoire », pour mobiliser l'ensemble des acteurs du mouvement sportif dans la lutte contre les actes discriminatoires qui ont lieu dans les tribunes, sur le terrain ou dans les vestiaires et qui génèrent encore trop souvent de l'exclusion. À l'occasion des propos malheureux tenus par la Ligue de football professionnel (LFP) et par la Fédération française de football au sujet des chants homophobes qui retentissent dans les stades, j'ai eu l'occasion de rappeler, au nom du groupe La République en marche, lors d'une séance de questions au Gouvernement, notre tolérance zéro face aux discours de haine qui piétinent les principes de notre République. Non, l'homophobie n'a sa place ni dans le football, ...

Nous dénonçons la hausse spectaculaire du coût global du visionnage des retransmissions d'événements sportifs du fait de la mainmise des diffuseurs privés sur ces retransmissions et de l'absence totale d'encadrement du service proposé. À titre d'exemple, en France, le coût de visionnage de l'ensemble des rencontres de football est passé de 30,90 euros, répartis entre deux offres d'abonnement en 2014, à 79,90 euros, répartis entre quatre offres en 2020. Le manque à gagner pour les finances publiques, la dégradation de la qualité du service du fait de la multiplication des spots publicitaires et la hausse faramineuse du coût du service démontrent que le basculement des programmes sportifs vers les diffuseurs privés est ...

...ndre cette position, soutenue également par les professionnels. J'ai donné quelques interviews à des journalistes de magazines sportifs spécialisés : ils m'ont indiqué qu'elle trouvait un écho très favorable dans le monde sportif. En permettant aux ligues professionnelles de créer une société commerciale et de céder une part de leur capital à des investisseurs, on accentue la financiarisation du football, malheureusement déjà bien engagée. Des fonds d'investissement vont désormais participer à la gouvernance du football professionnel français. Or ces acteurs n'ont que faire du sport : leur unique intérêt est le profit, à n'importe quelle condition et sans vision de long terme – du football, notamment. Vous avez travaillé sur le sujet, monsieur le rapporteur, et vous savez quel risque ferait cour...

...cie le Gouvernement car il s'agissait d'un amendement que je souhaitais déposer au nom de la commission et qui a été jugé irrecevable. Il prévoit bien de donner la possibilité de créer une société commerciale à toutes les ligues professionnelles et pas seulement aux ligues ayant cédé les droits de diffusion aux sociétés sportives – ce qui revenait à réserver cette possibilité aux seules ligues de football. Les garanties demeurent : accord plein et entier de la fédération sur le principe et les modalités concrètes de création de la société, exclusion des paris, redistribution des revenus entre sport professionnel et sport amateur. Nous pouvons nous en féliciter et c'est pourquoi j'émets un avis favorable.

Vous étendez ce que vous venez de faire pour le football à tout le sport. Aussi êtes-vous en train de déstructurer l'ensemble du sport français – c'est bien, bravo !

Je suis ravie de l'adoption de l'amendement n° 166. En effet, lors de la première lecture, nous nous sommes interrogés sur le fait de savoir si le titre III n'était pas entièrement consacré au football. Le présent amendement, que j'ai déposé avec notre collègue Sacha Houlié, avait un double objectif : ouvrir à l'ensemble des ligues professionnelles la possibilité de créer une société commerciale et l'élargir à l'ensemble des droits de marketing, de télévision et surtout des droits liés au numérique. Nos collègues d'outre-mer ont d'ailleurs vraiment avancé sur ce dernier point – dans les pays an...

...inguer l'interdiction commerciale, l'interdiction judiciaire et l'interdiction administrative. Avec l'interdiction commerciale, et contrairement aux deux autres types d'interdiction, aucune liberté fondamentale n'est en jeu. Il ne s'agit en effet pas d'empêcher les gens de se déplacer ou de les obliger à pointer au commissariat, mais de leur interdire d'entrer dans un stade le temps d'un match de football. Voilà qui justifie le moindre encadrement légal des interdictions commerciales de stade. L'ICS est une mesure complémentaire. Par ailleurs, depuis nos travaux en commission, nous soumettons les clubs à une obligation de résultat en matière de sécurité. Il est donc essentiel de leur donner les moyens de garantir cette sécurité. C'est pourquoi je suis défavorable à cette première série d'amendeme...

... est la plus sécurisée. L'interdiction administrative, au départ, visait à interdire à une personne prise en flagrant délit l'accès au stade avec, souvent, une obligation de pointage en attendant de comparaître devant un juge. Mais l'interdiction commerciale a le même effet : c'est une atteinte à la liberté de circulation dans la mesure où la personne n'est pas libre de se rendre dans un stade de football, de se déplacer et même, parfois, de se déplacer d'une ville à une autre en fin de semaine. Il y a donc bien, avec l'ICS, une atteinte profonde à la liberté de circulation. Ensuite, j'y insiste, ce système se généralise. Le texte prévoit pour les clubs une obligation de résultat en matière de sécurité. Or que font-ils ? Le Paris Saint-Germain (PSG), depuis plusieurs années, a prononcé quatre-vin...

... me paraît très bon, de s'appuyer sur les dispositions que nous avons élaborées en commission pour autoriser l'expérimentation de l'usage des fumigènes dans les stades. En revanche – j'y reviendrai lors de la présentation des amendements n° 66 et 139 –, on doit traiter différemment les fumigènes et les armes. On a un système d'amendes forfaitaires pour réprimer l'usage d'armes dans les stades de football et dans toutes les enceintes sportives. Les magistrats pourront mettre en œuvre très rapidement cette procédure pour imposer une amende forfaitaire et abandonner les poursuites. Le problème est qu'on met sur le même plan l'introduction d'une batte de baseball, d'une barre de fer ou d'explosifs et celle de fumigènes, dont l'expérimentation est pourtant autorisée. Ce n'est pas cohérent. C'est la ra...

Je souhaite remercier tous les députés, le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, ainsi que les rapporteurs, car, au terme de cinq ans, nous aurons concrétisé une véritable avancée, à savoir l'expérimentation de l'usage des fumigènes dans les stades de football. On met ainsi fin à une hypocrisie puisque tout le monde utilisait des fumigènes alors qu'ils restaient interdits. Je vous remercie donc de tout cœur pour tous les supporteurs de foot qui nous regardent et qui pourront utiliser ces dispositions. L'amendement vise à en tirer les conséquences. C'est ce que j'expliquais à l'instant : si on impose une amende forfaitaire délictuelle, on ne peut pas m...

... tient particulièrement à cœur, car j'avais proposé, lors de l'examen du texte en première lecture, plusieurs amendements en ce sens, mais ils n'avaient malheureusement pas pu être examinés. L'accès au statut d'arbitre de haut niveau est restrictif et fondé sur un seul critère – avoir participé à six jours de compétition internationale –, ce qui exclut de fait 70 % des arbitres professionnels du football, du rugby, ou encore du basket. L'amendement n° 145 du rapporteur Cédric Roussel, adopté en commission, a permis d'élargir le cadre législatif, ce qui est une excellente chose, et j'espère que le décret qui sera pris permettra d'améliorer la situation. Tel qu'il est rédigé, cet article répond aux exigences auxquelles sont soumis aussi bien les arbitres féminins que masculins des sports professio...