Interventions sur "ligue"

... le ministère des sports a engagé une campagne de communication baptisée « Ex Æquo, parfois l'égalité est une victoire », pour mobiliser l'ensemble des acteurs du mouvement sportif dans la lutte contre les actes discriminatoires qui ont lieu dans les tribunes, sur le terrain ou dans les vestiaires et qui génèrent encore trop souvent de l'exclusion. À l'occasion des propos malheureux tenus par la Ligue de football professionnel (LFP) et par la Fédération française de football au sujet des chants homophobes qui retentissent dans les stades, j'ai eu l'occasion de rappeler, au nom du groupe La République en marche, lors d'une séance de questions au Gouvernement, notre tolérance zéro face aux discours de haine qui piétinent les principes de notre République. Non, l'homophobie n'a sa place ni dans l...

...iques et de renforcer l'obligation de diffusion pour les grandes compétitions internationales organisées sur le territoire national. Cet article vise, en outre, à instaurer des garde-fous pour éviter que certaines plateformes s'approprient le droit de diffuser des événements sportifs d'importance majeure. Nous proposons qu'au moins une rencontre par journée de chaque championnat organisé par une ligue sportive professionnelle soit diffusée sur une chaîne de télévision en accès libre et soit donc accessible gratuitement. Les grands événements sportifs ne doivent pas être réservés au public dont les revenus sont suffisants pour lui permettre de souscrire des abonnements payants : ils doivent, comme auparavant, être accessibles à toutes et à tous. Le rapporteur a fait supprimer l'article 10 bis ...

Par cet amendement, nous nous opposons à la possibilité offerte aux ligues professionnelles de créer une société commerciale. Nous ne sommes pas les seuls à défendre cette position, soutenue également par les professionnels. J'ai donné quelques interviews à des journalistes de magazines sportifs spécialisés : ils m'ont indiqué qu'elle trouvait un écho très favorable dans le monde sportif. En permettant aux ligues professionnelles de créer une société commerciale et de...

Sur ce sujet, nous travaillons en tandem, monsieur Larive ! Nous avons débattu d'un amendement similaire en première lecture, dont j'étais l'auteur. C'est grâce au travail de la mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives que nous savons aujourd'hui combien il est nécessaire d'offrir aux ligues professionnelles la possibilité de créer une société commerciale. La société commerciale est un outil juridique qui vise à améliorer la gestion et la commercialisation des droits de diffusion audiovisuelle. C'est également un outil qui permet de drainer les fonds d'investissement. Vous voyez peut-être les investisseurs extérieurs comme des prédateurs ; je les considère pour ma part plutôt comm...

Je trouve très dommage de ne pas avoir tiré les leçons de la récente affaire Mediapro – une catastrophe industrielle. Vous rendez-vous compte qu'il s'agit de donner 10 % ou 20 % de la ligue professionnelle, et non d'un club, à des investisseurs privés ? Si vous voulez passer un marché, qu'il vous manque 10 %, et que cet investisseur privé décide d'employer son argent à autre chose, il vous manquera 10 % et on retombera exactement dans les mêmes travers que ceux auxquels vous essayez d'échapper. Ensuite, nous sommes là en train de favoriser les plus grosses structures. Vous ne prévo...

Je remercie le Gouvernement car il s'agissait d'un amendement que je souhaitais déposer au nom de la commission et qui a été jugé irrecevable. Il prévoit bien de donner la possibilité de créer une société commerciale à toutes les ligues professionnelles et pas seulement aux ligues ayant cédé les droits de diffusion aux sociétés sportives – ce qui revenait à réserver cette possibilité aux seules ligues de football. Les garanties demeurent : accord plein et entier de la fédération sur le principe et les modalités concrètes de création de la société, exclusion des paris, redistribution des revenus entre sport professionnel et spor...

Mais non, il ne s'agit que des ligues professionnelles !

Je suis ravie de l'adoption de l'amendement n° 166. En effet, lors de la première lecture, nous nous sommes interrogés sur le fait de savoir si le titre III n'était pas entièrement consacré au football. Le présent amendement, que j'ai déposé avec notre collègue Sacha Houlié, avait un double objectif : ouvrir à l'ensemble des ligues professionnelles la possibilité de créer une société commerciale et l'élargir à l'ensemble des droits de marketing, de télévision et surtout des droits liés au numérique. Nos collègues d'outre-mer ont d'ailleurs vraiment avancé sur ce dernier point – dans les pays anglophones, les droits numériques sont une vraie source de revenus. Mais notre amendement, contrairement à celui du Gouvernement, ou...

J'en viens à l'obligation de résultat ou de moyen en matière disciplinaire, qui pèse sur les clubs. Les organisateurs – ligues, fédérations, clubs – doivent assurer la sécurité de toutes les personnes qui se rendent à l'intérieur de l'infrastructure où se déroule la compétition. Les arrêts les plus connus en la matière concernent la SNCF : lorsqu'une personne est blessée au cours de son trajet en train, la responsabilité de la SNCF est automatiquement engagée. Or on constate que, de plus en plus, les clubs, qui sont de...

...ès faible. […] En outre, le caractère dangereux des fumigènes résulte aujourd'hui de leur interdiction qui conduit les supporteurs à les allumer en se dissimulant, notamment sous des bâches qui ne sont pas ignifugées. » On ne peut que déplorer les choix diamétralement opposés du Gouvernement, qui s'enferme dans une logique purement répressive. Du reste, de nombreuses associations, telles que la Ligue des droits de l'homme (LDH), le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Syndicat de la magistrature, ont publié un communiqué de presse intitulé « L'extension du domaine de l'amende forfaitaire délictuelle, une bascule irresponsable et des plus dangereuses », dans lequel elles expliquent que « ce nouveau prototype d'une pénalisation automatique, sans contact humain, sans recours effectif à un ...

Les juges peuvent qualifier un objet d'arme par destination. Pourquoi cette procédure d'amende forfaitaire délictuelle est-elle instaurée ? C'est le résultat d'une concertation issue des différents incidents qui ont été constatés. Le mouvement sportif, c'est-à-dire les fédérations, les ligues, les clubs et les associations de supporteurs, se sont réunis avec les pouvoirs publics et ont décidé que l'on pouvait mettre en place des amendes forfaitaires délictuelles pour répondre immédiatement aux incidents. En revanche, les supporteurs demandent que l'on distingue selon la nature des objets qui sont introduits. Introduire un fumigène avec l'autorisation spécifique que nous venons d'acc...