Interventions sur "fédération"

...eux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. À deux ans de cette échéance majeure pour notre pays, une loi sur le sport est nécessaire afin d'apporter une réponse aux différents enjeux. Le groupe Agir ensemble se réjouit des avancées permises par cette proposition de loi, qui contient des mesures en faveur de l'accroissement de la pratique sportive, de la modernisation de la gouvernance des fédérations et du développement d'un modèle sportif plus vertueux. Lors de la première lecture du texte à l'Assemblée, nous avions bien travaillé en complétant le texte sur des points importants : l'accès de tous au sport avec l'aménagement d'entrées indépendantes pour les équipements sportifs dans les nouveaux collèges et écoles publics ; l'accent mis sur la santé avec l'élargissement de la prescription d'...

... enfin aboutir. Ce serait un changement de paradigme important pour l'assurance maladie que de mener une action éducative en amont pour prévenir l'apparition de certaines maladies. C'est pour toutes ces raisons que, je le répète, la question des équipements et de leur multiplication sur le territoire est primordiale. Pour terminer, je souhaite aborder rapidement la question de la gouvernance des fédérations. Imposer la parité dans les différents organes des fédérations, c'est aller dans le sens de l'histoire. Pour changer les mentalités, il faut parfois forcer les choses à différentes échelles de la société. L'image des femmes dans le sport doit changer et, pour accompagner ce changement, la représentation des sportives doit augmenter. Le groupe UDI-I soutiendra cette proposition de loi en espéran...

Au Sénat, des mesures intéressantes ont été adoptées et enrichissent le texte : c'est le cas de la consécration des maisons sport-santé ainsi que des dispositions en faveur du sport de haut niveau et des arbitres professionnels. En revanche, deux reculs étaient à noter : un premier sur les objectifs de parité dans les fédérations, et un second sur la gouvernance et le non-cumul des mandats. Je me réjouis donc du rétablissement des éléments concernés en commission. Néanmoins, des sujets importants restent insuffisamment traités dans le texte. Les dispositions relatives à la retransmission des événements sportifs ajoutées au Sénat n'ont pas été maintenues ; nous devons pourtant réellement réfléchir à un meilleur accès au ...

...veloppement de la pratique du sport pour chacune – j'insiste sur le féminin – et chacun d'entre nous, puisque démocratiser, c'est mettre à la portée de toutes et de tous. Ainsi, en commission, la semaine dernière, nous avons pleinement rétabli l'esprit initial du texte. Sur la parité, tout d'abord, le groupe Démocrates se satisfait du rétablissement de l'application d'une parité stricte dans les fédérations à l'échelle nationale comme à l'échelle régionale. La place des femmes dans le mouvement sportif et ses instances dirigeantes, notamment, doit devenir une évidence. Le rétablissement de l'article instaurant la parité au sein du bureau du Comité national olympique et sportif français est également à saluer. Concernant le cumul des mandats, nous avons rétabli une limitation de la présidence de fé...

...C'est justement en consacrant la place des supporters par un dialogue étroit que nous y arriverons. Je salue le rétablissement des dispositions sur la parité et la limitation des mandats. Cette persévérance traduit un engagement louable de Mme la ministre déléguée, car en matière de parité, l'incitation ne suffit pas – nous le voyons en politique. La parité dans les organismes représentatifs des fédérations devra s'accompagner d'objectifs ambitieux de développement de la pratique féminine. Je soutiens également les mesures visant à améliorer l'accès aux équipements sportifs, qui sont finalement le nerf de la guerre dans l'accès à la pratique. De même, les plans sportifs locaux peuvent offrir de bonnes solutions, si tant est que les acteurs, en particulier les collectivités locales, aient les moyen...

Le combat contre le séparatisme a été mené dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République – le contrat d'engagement républicain oblige notamment les associations et fédérations sportives à s'engager par écrit à respecter les valeurs républicaines et le principe de laïcité. Surtout, le sport est un vecteur d'émancipation. L'esprit et les valeurs de l'olympisme, qui seront à l'honneur en France dans un peu plus de deux ans doivent entrer dans chaque foyer, quelles que soient la condition, l'origine, la couleur de peau ou la confession de ses membres. Le sport est l'endr...

...é de façade, laïcité à géométrie variable, laïcité de renoncement – finalement, tout sauf la laïcité, tout sauf le courage politique, tout sauf regarder la réalité en face – : voilà la conception de la laïcité de cette majorité et de ce gouvernement, lorsque vous refusez l'interdiction des signes religieux ostentatoires lors des événements sportifs et des compétitions sportives organisées par les fédérations que propose à raison le Sénat. Oui, pour vous, la laïcité et l'égalité entre hommes et femmes ne sont pas des principes fondamentaux de la République, mais des idées au service de votre intérêt politique. Lorsqu'elles vous servent, vous les brandissez comme un étendard ; lorsqu'il ne faut pas faire de vagues, vous les rangez dans un coin. Éric Ciotti l'a très justement dit, et avec courage, en ...

...ue, religieuse ou raciale ». Vous pouvez compter sur nous pour ne pas abdiquer et présenter des amendements qui rachètent votre lâcheté. Nous reprendrons ainsi la proposition présentée par le rapporteur du Sénat, Michel Savin, en commission mixte paritaire afin de définir les conditions d'application du principe de laïcité. Lors des compétitions sportives officielles organisées en France par les fédérations délégataires, le port de signes religieux par les licenciés sportifs serait interdit ; toutefois, cette interdiction ne concernerait pas les sportifs membres de fédérations sportives étrangères, afin de ne pas interférer avec les règles édictées par le Comité international olympique (CIO) ou les fédérations internationales. De votre capacité à prendre part au combat qui doit être mené dépendra ...

...voeux une réelle avancée. En effet, à bien des égards, le mouvement sportif se trouve à un tournant. Sur le plan structurel d'abord, le mouvement sportif est en pleine mutation depuis la création de l'Agence nationale du sport en 2019 et la nouvelle organisation territoriale du sport partout en France. Il l'est aussi du fait du renouvellement électoral en cours dans les instances dirigeantes des fédérations. Sur le plan sociétal ensuite, le sport français est confronté à une crise de confiance – je parle ici des violences sexuelles. Nous devons protéger les pratiquantes et les pratiquants et faire en sorte que le sport, conformément aux valeurs qu'il véhicule, reste un lieu d'apprentissage de la vie, d'émancipation et de construction de soi. Sur le plan économique enfin, les acteurs du monde spor...

… qui instaure plusieurs mesures visant à encourager la pratique sportive, comme l'ouverture des équipements scolaires aux pratiquants extérieurs, la pleine reconnaissance du sport au sein des structures accueillant des personnes en situation de handicap ou la mise en place de plans sportifs locaux. La proposition de loi permettra aussi de réformer le cadre de la gouvernance des fédérations et des ligues par l'instauration de la parité intégrale au sein de leurs instances dirigeantes et par la limitation à trois du nombre des mandats de président. Elle comporte, enfin, des mesures relatives à l'économie du sport et au renforcement de la lutte contre le piratage, phénomène dangereux et de grande ampleur qui menace notre modèle de solidarité entre sport professionnel et sport amateur...

...es ministères de l'éducation et des sports. Il semble toutefois que ce soit l'organisation du sport chez les jeunes qui pose problème. Le dispositif 2S2C, ou Sport-santé-culture-civisme, créé à la sortie du confinement, a été une expérimentation intéressante sur laquelle, madame la ministre déléguée, monsieur le ministre, nous aurions aimé connaître votre point de vue. Enfin, la situation de nos fédérations et associations sportives, dont les pertes se comptent en dizaines de millions d'euros, m'interroge. J'espère que nous obtiendrons aujourd'hui plus d'informations sur la mise en place du pass'sport, pour nous assurer notamment qu'il permettra dès la rentrée 2021 de financer la prise de licence. En espérant que nos échanges permettront encore d'améliorer cette proposition de loi, c'est avec une ...

...ite également notre plus grande attention : c'est tout l'objet de l'article 10. La question des moyens dont disposera la HADOPI n'est toutefois pas réglée, et nous ne manquerons pas de la reposer à l'occasion de l'examen du projet de loi actant sa fusion avec le CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, au printemps prochain. Enfin, des dispositions relatives au renouveau démocratique dans les fédérations sont les bienvenues, avec toutefois le même regret qu'elles ne s'appliquent pas à l'olympiade de Paris 2024. Face à la faiblesse démocratique observée dans un grand nombre de fédérations, il était important de revoir le mode d'élection pour en finir avec le système de grands électeurs, qui favorise parfois le verrouillage des exécutifs fédéraux. Nous proposerons toutefois de mieux associer les l...

...nt du sport santé, mais ces problèmes ne font l'objet d'aucun traitement sérieux dans aucun des articles proposés à la discussion. Il est temps de réinterroger le modèle sur lequel est bâtie notre politique sportive. Cette proposition de loi ouvrait la possibilité d'échanger sur le service public du sport, sur l'éducation populaire, sur le financement du mouvement sportif, sur la gouvernance des fédérations sportives et sur le rôle des licenciés et du public de la prise de décision. En réalité, elle n'appréhende aucun de ces aspects, pourtant fondamentaux dans la perspective d'une démocratisation réelle du sport. En commission, nous avons eu de longues discussions sur l'encadrement des droits de retransmission des compétitions sportives. L'affaire Mediapro y est assurément pour quelque chose, mais...

... quinquennat. L'obtention des Jeux olympiques et paralympiques aurait dû être un moteur pour amorcer une réforme structurante du sport en France. Lancer un grand plan de développement des pratiques, renforcer le service public du sport en créant un ministère puissant et une administration « jeunesse et sports » aux missions retrouvées, renouveler le partage des missions de service public avec les fédérations, renforcer les collectivités territoriales en moyens humains et financiers pour développer des politiques sportives dans les territoires : voilà un résumé de ce que nous attendions de la loi « sport et société » qui nous était promise. Au lieu de cela, le budget du ministère des sports a été drastiquement diminué lors des deux premiers exercices budgétaires. Nous avons voté à l'aveugle, fin 201...

...sieurs politiques publiques : nous devons le conforter et l'adapter pour accompagner le développement du sport dans le respect de l'environnement. Nous espérons que la séance publique nous permettra d'avancer plus qu'en commission sur le débat parallèle relatif aux servitudes d'accès et au régime des responsabilités. Par ailleurs, nous soutenons les dispositions relatives à la parité au sein des fédérations, et nous présenterons un amendement visant à assurer la parité au sein du Comité national olympique et sportif français. Nous prenons acte de la fin du mandat de son président, et remercions les candidates et candidats à sa succession pour leur engagement écrit à instaurer cette disposition sans attendre la loi, afin de répondre aux exigences d'indépendance du CIO – Comité international olympiqu...

… et d'aborder la question de la prescription du sport sur ordonnance. Il faut moderniser, ensuite, en transposant aux instances dirigeantes des fédérations les règles qui régissent déjà notre vie démocratique. Nous ouvrons la voie à une gouvernance du sport féminisée, renouvelée, équitable et éthique, et nous en sommes fiers. Les débats en commission nous ont également permis de consolider les garanties d'honorabilité des arbitres et des juges. Moderniser, enfin, c'est protéger le modèle économique sportif face aux menaces apparues avec l'ère numé...

... est structurée en trois parties qui portent respectivement sur le développement de la pratique sportive, sur le renouvellement des instances dirigeantes et sur le financement du sport. Elle vise tout d'abord à faciliter l'accès des utilisateurs extérieurs aux équipements sportifs scolaires, actuels et futurs. Elle entend ensuite favoriser la vie démocratique au sein des instances dirigeantes des fédérations sportives, en limitant à trois le nombre de mandats de plein exercice que peut remplir la même personne à la présidence de l'une de ces fédérations ; de plus, elle impose la parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées représentant plus du quart des licenciés. Elle prévoit également de réformer les modalités des élections fédérales, afin que les présidents des clubs, à comp...

...sur le modèle du titre-restaurant, en vue de contribuer à un meilleur accès au sport des salariés et des agents de la fonction publique. S'agissant du titre II, consacré à la gouvernance, les membres du groupe Dem ont à coeur de tenir compte des spécificités de tous nos territoires. C'est pourquoi nous souhaitons donner aux ligues et aux comités sportifs d'outre-mer la possibilité d'intégrer des fédérations internationales ou de s'y associer. Cette mesure favoriserait le rayonnement des organisations sportives ultramarines dans leurs bassins régionaux respectifs. Notre groupe s'est également beaucoup investi dans l'examen du titre III, consacré au modèle économique sportif. Nous sommes satisfaits de l'avancée permise par l'adoption en commission de notre amendement relatif à l'inscription de la HA...

...loir dénoncer le fait que beaucoup d'amendements passent à la trappe, sans être pour autant caricatural. Je dirai pour ma part les choses de façon un peu plus simple. La gestation de ce texte a été assez longue et nous avons eu beaucoup de difficultés à le faire inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée, mais nous y sommes parvenus. Son titre II a pour ambition d'améliorer la gouvernance des fédérations. En commission, nous avons défendu un amendement, jugé recevable, visant à faire en sorte que chacune des fédérations dispose d'une commission des athlètes de haut niveau – c'est le cas aujourd'hui dans cinq d'entre elles – et que deux de leurs représentants, une femme et un homme, siègent dans les instances dirigeantes avec voix délibérative. Il a presque été adopté mais il a malheureusement ét...

Les fédérations sont indépendantes : elles sont certes financées pour partie avec des crédits d'État, mais aussi avec des crédits qu'elles vont chercher elles-mêmes. La création de ces commissions des athlètes ne pèserait pas sur les finances publiques. Il est essentiel que ces sportifs et sportives de haut niveau puissent être représentés dans les instances de leurs fédérations pour veiller aux conditions de d...