Interventions sur "physique"

Il vise à préciser l'objet de l'article 1er, que nous soutenons, en insérant, dans la liste des missions d'intérêt général et d'utilité sociale accomplies par les établissements sociaux et médico-sociaux, les actions contribuant à la pratique d'activités physiques adaptées. Pour mémoire, l'article D. 1172-1 du code de la santé publique définit l'activité physique adaptée comme « la pratique dans un contexte d'activité du quotidien, de loisir, de sport ou d'exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiq...

Il relève du même esprit que celui que M. Juanico vient de défendre. Pour permettre l'accès aux activités physiques et sportives au plus grand nombre, il est nécessaire de les adapter aux personnes accueillies ou prises en charge dans les ESMS. Il faut non seulement se placer dans le cadre du code de l'action sociale et des familles, mais aussi dans celui du code de la santé publique. Il s'agit de la pratique d'activités physiques et sportives pour les uns, d'activités physiques adaptées pour les autres. Cel...

L'article 1er, qui constitue effectivement une avancée, vise à créer l'obligation pour ces établissements, quels qu'ils soient, de proposer des activités physiques et sportives. Certains d'entre eux accueillent des personnes en situation de handicap, d'autres non. Nous nous sommes interrogés sur la manière de couvrir l'ensemble des publics.

Nous avons en outre évoqué la notion de parasport et envisagé d'introduire l'adjectif « parasportives ». L'article 311-1 du code de l'action sociale et des familles, que l'article 1er tend à modifier, est déjà relativement complet. Je rappelle que nous allons insérer les mots « activités physiques et sportives » entre « développement social et culturel » et « insertion par l'activité économique ». Il serait sans doute un peu lourd d'y ajouter une référence explicite soit au sport adapté, soit aux activités parasportives. Nous avons clarifié ce qui relève des activités physiques et sportives, pour encadrer les missions nouvellement créées. Selon moi, il convient de ne pas multiplier les p...

Je suis étonné par les réponses de la rapporteure et de la ministre, car nous avons eu ce débat en commission. Il y a une confusion entre deux notions complètement différentes : d'une part, celle de sport adapté, qui renvoie à des publics relevant du handicap, notamment psychique, mental ou cognitif, et à la Fédération française du sport adapté ; d'autre part, celle d'activités physiques adaptées, que vise mon amendement. Il s'agit d'adapter les activités physiques à des publics très divers, Frédéric Reiss a eu raison de le souligner. J'ai d'ailleurs énuméré l'ensemble des établissements et des publics concernés. Il existe désormais une filière de formation aux métiers de l'activité physique adaptée. Des éducateurs sportifs, diplômés et qualifiés, interviennent auprès de public...

C'est un amendement de précision. L'alinéa 4 de l'article 1er dispose que « les actions mentionnées [… ] comprennent l'information des personnes accueillies ou prises en charge par les établissements et services médico-sociaux quant à l'offre d'activités physiques et sportives assurée en leur sein ou dans la proximité du lieu de résidence ». Il s'agit de savoir ce qui est assuré : est-ce l'offre qui doit être assurée, ou est-ce que ce sont les activités physiques et sportives ? De mon point de vue, il doit s'agir des activités physiques et sportives. J'y reviendrai lorsque je présenterai l'amendement no 123, qui tend à insérer le mot « obligatoirement » ...

En commission, nous avons complété l'article 1er en précisant que les établissements devront fournir une information portant sur l'offre d'activités physiques et sportives assurée en leur sein, mais aussi celle existant à « proximité du lieu de résidence ». Le mot « assurée » se rapporte donc à l'offre et non pas aux activités. Cette offre est globale, étant assurée au sein des établissements, mais aussi à l'extérieur, près du lieu de résidence des personnes qui fréquentent ces établissements. Nous souhaitons justement que l'information ne se réduise...

Oui, monsieur le président. Dès lors que l'adjectif « assurée » concerne l'offre d'activités physiques et sportives, pourquoi ne pas indiquer « assurée obligatoirement » ? J'ai bien compris que nous parlons d'une offre assurée par les établissements en leur sein ou dans la proximité du lieu de résidence des personnes qu'ils accueillent. Encore faut-il que cette offre soit réelle. À défaut, on pourrait très bien imaginer qu'elle reste vide, en d'autres termes qu'elle n'existe pas.

Avis défavorable. L'article 1er ajoute aux missions des ESMS le développement d'une offre d'activités physiques et sportives et l'information des personnes accueillies ou prises en charge sur cette offre. Dès lors, l'adverbe « obligatoirement » n'apporterait rien.

.... Cette mesure utile pousse encore plus loin le devoir d'information sur l'offre assurée au sein ou à l'extérieur des établissements. En créant, dans le personnel, un référent, on facilitera l'identification d'un interlocuteur. Le dispositif paraît favoriser l'efficacité des mesures introduites en commission qui incluent, parmi les missions d'intérêt général confiées aux ESMS, l'offre d'activités physiques et sportives et l'information sur cette offre.

Nous savons quel sera le prix à payer en termes de santé publique. Depuis un an, 20 % des 18-30 ans ont totalement arrêté de faire du sport, et les jeunes n'atteignent pas les soixante minutes d'activité physique quotidiennes recommandées par l'OMS. Nous avons déjà une guerre à mener pour détacher nos gosses, quand on en a, des écrans ; maintenant, il est devenu quasiment impossible de leur faire faire du sport. Dans nos amendements, nous avons demandé qu'en cas de crise sanitaire, les restrictions ne s'appliquent pas à la pratique sportive des enfants et que le nombre de personnes rassemblées pour faire...

Cette proposition de loi s'ouvre sur un sujet cher à beaucoup d'entre nous et que nous mettons en avant depuis longtemps : le sport santé, tout particulièrement la prévention primaire. L'article 1er pose un acte fort, fondé sur la conviction que nous partageons tous selon laquelle l'activité physique et sportive doit être accessible à tous nos concitoyens, les plus jeunes comme nos aînés, les sportifs du dimanche comme les licenciés, les urbains comme les ruraux. Le travail en commission nous a permis de renforcer la place du sport au sein des établissements sociaux et médico-sociaux, en faisant en sorte que nos concitoyens âgés dépendants ou porteurs de handicap reçoivent une information co...

...ublique avait annoncé une grande loi sur le sport, nous allons examiner, en procédure accélérée, une proposition de loi qui ne veut fâcher personne. Certes, les trois rapporteurs ont mouillé le maillot, mais il s'agit ni plus ni moins que d'une loi d'affichage, dont la majorité avait besoin avant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris. L'article 1er légitime la pratique d'activités physiques et sportives dans les établissements sociaux et médico-sociaux, ce dont je me réjouis. Il m'offre également l'occasion d'évoquer le sport santé sur ordonnance, pour faire suite à la question que j'avais posée sur le sujet en commission. Depuis 2012, on peut se faire prescrire des séances de sport quand on souffre d'une maladie chronique, notamment à Strasbourg, monsieur le président de la commis...