Interventions sur "physique"

...guignon et moi-même, dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, lequel amendement visait à instaurer ce qu'on avait appelé le sport sur ordonnance, c'est-à-dire la possibilité pour un médecin traitant – dans le respect du code de la santé public et dans le cadre d'un parcours de soins – de prescrire aux patients atteints d'une affection de longue durée une activité physique adaptée – je parle bien d'activité physique adaptée, non de sport adapté – à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Bien que la disposition soit applicable aux 10 millions de Français atteints d'une ALD, le nombre de patients bénéficiant d'une telle prescription est très loin de ce chiffre. Dans le cadre d'une mission flash, M. Belkhir Belhaddad a rédigé il y a q...

Afin de démocratiser le sport en France, il importe que les médecins, quels qu'ils soient – et non uniquement les médecins traitants – , puissent se saisir de la possibilité d'encourager leurs patients à pratiquer régulièrement une activité physique dans le cadre de leur parcours de soins. La prescription d'une activité physique adaptée par le médecin traitant aux personnes en ALD est actuellement prévue et encadrée par le code de la santé publique. Les médecins peuvent s'appuyer sur celui-ci pour y procéder, comme les recommandations de la Haute Autorité de santé les invitent à le faire. La grande majorité des référentiels concerne des af...

...atoire par des chirurgiens ou des spécialistes. Les amendements en discussion visent à ouvrir la médecine sur ordonnance aux patients souffrant de maladies comme l'hypertension artérielle ou l'obésité, soit un total de 20 millions de personnes, pour une prise en charge de près de 90 milliards d'euros par la sécurité sociale – les deux tiers de ses dépenses. Étendre la prescription d'une activité physique adaptée d'une part du médecin traitant à tous les prescripteurs, d'autre part des personnes atteintes d'une ALD à celles souffrant d'autres pathologies – comme la covid ou d'autres qui frappent nos concitoyens du fait de la crise sanitaire – contribuera à mettre sur pied un dispositif qui va très loin. Je vous invite, chers collègues, à mesurer l'importance de notre vote. M. Le Fur a dit tout à ...

Il porte également sur la prescription des activités physiques par les médecins généralistes. Sur le terrain, plusieurs professionnels de santé m'ont fait remarquer que le bilan fonctionnel, qui permet de bien définir les activités physiques à mettre en oeuvre, de les adapter, puis d'en assurer le suivi, n'est pas toujours réalisé. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de l'inscrire dans la loi. Les professionnels de santé qui sont à l'interfac...

...re complémentaires ; il faut éviter toute concurrence. Avec la croissance du nombre de seniors et la perte d'autonomie, les besoins vont augmenter, et beaucoup de travail les attend. Si une partie de la demande pourra être satisfaite par les kinésithérapeutes, il ne faut pas oublier que les professionnels du sport peuvent également y répondre. Or, en confiant aux uns la coordination des activités physiques, on mettrait un peu de côté les autres. Tous doivent être mis sur un pied d'égalité, ce qui est le cas dans le décret. Je vous invite à retirer votre amendement.

Je le retire, la rapporteure ayant indiqué qu'il était satisfait. J'aimerais néanmoins que l'on s'assure que le décret est respecté. Selon les professionnels de santé, il est nécessaire d'inscrire de telles dispositions au niveau législatif, car, dans la pratique, certaines obligations ne sont pas satisfaites : les activités physiques prescrites sont parfois dispensées par des professionnels qui n'ont pas le niveau de formation exigé ou ne font pas l'objet d'un suivi ni d'une véritable coordination, ce que prévoit pourtant le décret.

Il vise tout simplement à consacrer la dimension éminemment sociale du sport et la place que le développement d'une activité physique et sportive peut occuper dans les politiques publiques. Il affirme le droit de tous les individus à un égal accès au sport, sans discrimination, de quelque nature qu'elle soit. J'y tiens particulièrement parce qu'il fait notamment référence aux notions d'intergénérationnalité, de santé, de bien-être moral et physique, d'égal accès aux activités. C'est, en quelque sorte, un amendement-préambule.

...icite à « l'apprentissage de la citoyenneté et de la vie démocratique ». J'estime que le développement du sport pour tous doit devenir un réflexe. C'est pourquoi nous proposons d'écrire, au troisième alinéa de l'article L. 100-1, qu'il « constitue une dimension nécessaire des politiques publiques ayant notamment pour but l'égalité des chances, la préservation de la santé et du bien-être moral et physique des individus, et plus généralement l'épanouissement de la personne et le progrès collectif. » Si la référence à la santé figurait déjà dans l'article, nous allons plus loin en ajoutant « le bien-être moral et physique des individus », ainsi que « l'épanouissement de la personne », auquel le groupe GDR est lui aussi attaché puisqu'il avait déposé des amendements en ce sens. Nous faisons en outre...

...t et au sein de la jeunesse. Il me semble donc très important d'écrire que, quels que soient son sexe, son genre, son orientation sexuelle, son âge, son éventuel handicap, son appartenance avérée ou supposée à une nation ou une ethnie, sa religion, sa langue, sa condition sociale, ses opinions politiques ou philosophiques, chacun doit bénéficier d'un égal accès la pratique sportive, à l'activité physique. L'écrire de cette manière nous apparaît essentiel et représenterait un véritable progrès.

...ser et les faire appliquer par l'ensemble des fédérations, puis, par capillarité, par les organismes déconcentrés du mouvement sportif, dans les régions et les départements. Ce serait un objectif intéressant. Quant au présent sous-amendement, il vise à ajouter à la nouvelle rédaction de l'article L. 100-1 du code du sport, qui nous convient par ailleurs tout à fait, que la pratique des activités physiques et sportives constitue également une dimension nécessaire des politiques publiques ayant pour but « l'aménagement du territoire ». Il convient d'installer des équipements accessibles à tous dans l'ensemble de nos territoires.

Ces sous-amendements de mon collègue Raphaël Gérard visent à intégrer la notion d'identité de genre parmi les éléments ne devant pas faire l'objet d'une discrimination dans l'accès aux activités physiques et sportives, tel que les amendements de Mme la rapporteure et des groupes de la majorité les énumèrent. En effet, même si l'identité de genre n'est pas explicitement mentionnée au sein du dixième objectif de développement durable, qui porte sur la lutte contre les inégalités, il s'agit bien d'un motif discriminatoire reconnu et consacré dans notre droit, à la fois dans la loi du 27 mai 2008 et ...