Interventions sur "équipements sportifs"

L'article 2 tend à modifier deux articles du code de l'éducation pour rendre possible l'utilisation indépendante des équipements sportifs scolaires par des acteurs extérieurs en dehors des horaires scolaires. Cette utilisation, actuellement autorisée pour les pratiques culturelles, le sera désormais aussi pour les pratiques sportives. Plusieurs amendements à l'article 2 ont été adoptés en commission. J'en citerai deux. Le premier prévoit que l'accès des personnes extérieures aux équipements sportifs sera sécurisé. Je tiens à salue...

Il s'agit d'un amendement d'appel : l'idée n'est évidemment pas de supprimer l'obligation de prévoir, lors de la création d'un nouvel établissement scolaire, un accès indépendant aux équipements sportifs. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, nous le faisons déjà à Béziers en cas de construction de nouveaux établissements scolaires, du moins d'écoles, qui sont du ressort de la commune. Néanmoins, cette obligation soulève plusieurs questions auxquelles je ne trouve pas de réponse dans le texte. En effet, de tels aménagements impliquent des dispositifs de sécurité renforcés : on ne peu...

...ons élargi le dispositif aux cas de réhabilitation lourde et de construction de nouvelles écoles primaires. C'est important, puisque le maillage des écoles primaires est très dense, dans toute la France. Par cet amendement, je souhaite étendre l'obligation de créer un accès indépendant et d'autoriser l'utilisation des équipements par les associations pour la pratique sportive aux écoles dont les équipements sportifs font l'objet de travaux importants de rénovation.

J'ai parfois l'impression que nous sommes comme M. Jourdain, qui faisait de la prose sans le savoir. Chez moi, dans les Alpes-Maritimes, à Antibes notamment, les équipements sportifs appartenant aux collectivités territoriales – communes, départements, régions – font déjà l'objet de la mutualisation prévue ici. Il est déjà possible de régler les problèmes que celle-ci pose, et d'utiliser pleinement les équipements, dès lors qu'on le veut, à travers des conventions. S'il est bon d'inscrire cette possibilité dans la loi, j'ai toutefois l'impression que vous redécouvrez une sol...

Il vise non pas à limiter la création des accès indépendants aux équipements sportifs, mais à gagner en efficacité et en pragmatisme. Dans un établissement de ma circonscription, le gymnase est situé au fond d'une cour dont chaque autre côté est bordé par des salles de classe. Je suis la question depuis plusieurs années et des études et des tests ont été menés de manière isolée dans plusieurs établissements – je me réjouis d'ailleurs que cette proposition de loi donne un fondemen...

En France, environ 19 000 équipements sportifs sont situés dans les établissements scolaires. Leur usage représente un enjeu important et une occasion pour les très nombreuses associations affiliées à des fédérations sportives mais ne disposant pas de locaux en propre. Les associations sportives permettent aux élèves de pratiquer une activité physique et sportive en complément de l'EPS. Des interfaces et des synergies sont donc possibles, en...

L'amendement no 308 vise à favoriser l'accès aux équipements sportifs des collèges et des lycées par les utilisateurs extérieurs. Nous avons abordé le sujet en commission : nous trouvions que réserver l'accès aux associations était trop restrictif. L'amendement a donc pour objectif d'ajouter à l'article les mots : « [… ] personnes physiques ou morales. » L'amendement no 306 vise à ajouter les entreprises aux associations.

L'amendement de Mme Fabienne Colboc vise à ce que l'utilisation des équipements sportifs scolaires mis à disposition des associations favorise la pratique féminine. Les équipes féminines ne sont souvent pas prioritaires dans l'accès aux équipements et se retrouvent fréquemment prévues à des créneaux horaires moins adaptés à la pratique sportive, ce qui peut décourager certaines pratiquantes. Cette nouvelle possibilité d'accès aux équipements offre une occasion intéressante de facilit...

Lors de travaux importants de rénovation, il est essentiel de prévoir un accès pour toutes et tous aux équipements sportifs, y compris pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, afin que chacun poursuive la pratique d'activités physiques et sportives.

Cet amendement est a priori positif. Le texte prévoit déjà que les équipements sportifs des nouveaux collèges ou écoles publiques soient dotés d'une entrée indépendante, ainsi qu'en cas de travaux importants de rénovation. Mais qui financera ces travaux ? Sera-ce bien l'État ? S'ils sont à la charge des collectivités territoriales, cela créera d'énormes problèmes.