Interventions sur "physique"

Tout comme l'amendement no 449 que nous examinerons un peu plus tard, il vise à s'assurer que les accès permettant l'utilisation indépendante des équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive des futures écoles et collèges soient accessibles à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit le handicap – physique, sensoriel, mental ou psychique.

Il reprend la question que nous venons de traiter. L'alinéa 5 du présent article précise que, lors de la création d'un nouveau collège, un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives est aménagé. Comme vous l'avez indiqué, madame la ministre déléguée, cet accès doit être réglementé, mais ce n'est pas le cas dans certaines communes, en l'absence de convention. Par cet amendement, Stéphane Viry propose donc d'insérer les mots « réglementé, sécurisé », pour que l'école et l'équipement sportif soient sécurisés, à travers des conventions, par exemple. La réglementati...

En France, environ 19 000 équipements sportifs sont situés dans les établissements scolaires. Leur usage représente un enjeu important et une occasion pour les très nombreuses associations affiliées à des fédérations sportives mais ne disposant pas de locaux en propre. Les associations sportives permettent aux élèves de pratiquer une activité physique et sportive en complément de l'EPS. Des interfaces et des synergies sont donc possibles, entre l'EPS, obligatoire dans le cadre scolaire, et la pratique volontaire dans ces milieux associatifs. En outre, les fédérations sportives, qui font participer les élèves à des rencontres et des compétitions au niveau local et national, travaillent toutes en lien avec l'éducation nationale au service des él...

Il s'inscrit dans le droit fil d'une discussion que nous avons eue en commission, en rendant possible l'utilisation des installations sportives pour le plus grand nombre. Des amendements proposaient leur utilisation par des personnes physiques, ce qui pose problème – nous en discuterons tout à l'heure. Dans le code de l'éducation figure déjà la possibilité de leur utilisation par des entreprises. Or, à l'époque de son insertion dans le code de l'éducation, les microentreprises et les autoentreprises n'existaient pas encore. Leur régime fiscal n'étant pas le même, je propose d'inclure les autoentreprises dans l'article du code de l'édu...

Vous faites des autoentreprises une catégorie particulière d'entreprise. Elles sont en effet de création plus récente et correspondent à des personnes physiques, mais elles demeurent des entreprises. Nous n'avons donc pas besoin de cette précision, puisque la possibilité est ouverte aux entreprises.

L'amendement no 308 vise à favoriser l'accès aux équipements sportifs des collèges et des lycées par les utilisateurs extérieurs. Nous avons abordé le sujet en commission : nous trouvions que réserver l'accès aux associations était trop restrictif. L'amendement a donc pour objectif d'ajouter à l'article les mots : « [… ] personnes physiques ou morales. » L'amendement no 306 vise à ajouter les entreprises aux associations.

Le premier alinéa de l'article L. 213-2-2 du code de l'éducation précise déjà que des entreprises ou des organismes de formation peuvent utiliser les locaux visés par l'article pour les besoins de la formation initiale et continue. Si la catégorie constituée par les « personnes physiques et morales » me paraît trop vaste, en revanche, il me paraît utile de préciser que l'utilisation de ces mêmes locaux, pour les besoins de l'éducation populaire, de la vie citoyenne, des pratiques sportives, culturelles et artistiques, non seulement par des associations, mais aussi par des entreprises, est autorisée – il ne s'agit pas d'une redite de la première partie de l'alinéa. Cela autoriser...

Lors de travaux importants de rénovation, il est essentiel de prévoir un accès pour toutes et tous aux équipements sportifs, y compris pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, afin que chacun poursuive la pratique d'activités physiques et sportives.

Dans le même objectif que précédemment, l'amendement no 309 vise à compléter le mot « associations » par les mots : « ou des personnes physiques ou morales », et l'amendement no 307 par le mot « entreprises ».