Interventions sur "équipements sportifs"

L'article 2 bis, adopté par voie d'amendement en commission, prévoit de recenser et de centraliser les informations concernant les équipements sportifs situés dans l'enceinte des établissements scolaires ou à proximité de ces derniers, ainsi que ceux susceptibles d'être utilisés pour les activités relevant des enseignements d'éducation physique et sportive ou du sport scolaire. Les services du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports disposent d'outils informatiques afin de réaliser ce recensement. C'est pourquoi nous nou...

Il s'agit, comme je l'ai souligné lors de la discussion générale, d'intégrer les élus locaux dans la proposition de loi. Il me semble que c'est le bon endroit : à l'alinéa 2, après les mots « sous la responsabilité des ministres chargés de l'éducation et du sport », je propose d'insérer les mots « en concertation avec les élus locaux concernés. » Le recensement des équipements sportifs est évidemment nécessaire : qu'il soit réalisé sous l'égide et la responsabilité des ministres concernés me semble une bonne chose si on veut le faire au niveau national. Mais il convient de le mener aussi avec l'aide des collectivités territoriales et des élus locaux. La décentralisation, la promotion du sport et son développement au plus grand nombre ne peuvent être réalisés qu'avec le soutien ...

Vous mentionnez les élus locaux, mais le recensement des équipements sportifs ne pourra être réalisé qu'avec eux : votre amendement est donc satisfait. On voit difficilement, en effet, comment les services des ministres chargés de l'éducation et du sport pourraient ne pas solliciter les collectivités qui possèdent les installations mises à disposition pour l'enseignement de l'EPS. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Et c'est toujours mieux en le disant ! Faire référence dans la loi aux « acteurs » ou aux « élus locaux » – cette dernière formulation me semble préférable – n'est pas une précision superflue. Prenons l'exemple des équipements sportifs situés dans les écoles : ces dernières sont sous la responsabilité des communes et donc des maires. S'appuyer explicitement sur les élus locaux s'agissant des écoles ou des établissements sportifs relevant de la commune n'est donc pas une mauvaise chose. En outre, en les mentionnant explicitement dans le texte de loi, vous les brosserez dans le sens du poil, si j'ose dire, et vous vous assurerez ...

Il propose d'intégrer, dans le recensement des locaux et des équipements sportifs, des données relatives à leur fréquentation. L'objectif est de mieux connaître les modes d'utilisation des 320 000 équipements sportifs français, afin d'apporter les adaptations nécessaires et de faciliter l'accès de tous au sport.

Cet amendement me donne l'occasion de répondre à M. Minot : nous ne disposons pas d'un recensement des équipements sportifs des établissements scolaires. L'article 2 bis vise précisément à remédier à ce manque.

Il existe certes un outil de recensement des équipements sportifs, le RES, mais il ne couvre pas les établissements scolaires. Nous en avons besoin, et c'est bien l'objet de l'article 2 bis. Nous aimerions bien évidemment recueillir des détails sur les conditions d'utilisation des équipements, en allant jusqu'à la fréquentation horaire – celle-ci pourrait même, idéalement, être suivie en direct. Toutefois, nous n'en sommes pas là : nous commençons par dresser ...

Mme Ménard a raison : pour que le système fonctionne, il faut y associer dès maintenant les élus locaux. L'essentiel du parc d'équipements sportifs appartient aux collectivités territoriales – majoritairement aux communes, mais aussi aux départements et aux régions. Pour avoir une lecture fine du terrain, nous devons intégrer dès à présent les élus locaux à la démarche, notamment les adjoints au sport, qui connaissent les réalités locales.

Je partage les propos de Maxime Minot : nous avons besoin d'une cartographie précise des équipements sportifs – c'est l'objet du nouvel article. Toutefois, cette cartographie doit être à jour. Mon amendement propose donc de fixer une date limite de recensement, le 1er janvier 2022, et de prévoir des mises à jour fréquentes, afin que les données soient fiables. Puisque M. Blanquer vantait, tout à l'heure, la synergie entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère chargé des sports – qui sont...

Comme l'a indiqué Mme la ministre déléguée, le recensement des équipements sportifs est un outil stratégique pour l'État. Malheureusement, il est en souffrance – chacun le reconnaîtra. Il est nécessaire de le mettre à jour de façon exhaustive sur l'ensemble du territoire. Aussi proposons-nous de fixer le délai sous lequel le propriétaire d'un équipement sportif doit le déclarer à l'administration. Ce délai est actuellement fixé par décret : nous proposons qu'il figure dans la lo...