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Cet article a été adopté en commission par voie d'amendement, sans étude d'impact ni concertation avec les acteurs concernés. Sa pertinence est douteuse, car il risque de désavantager les établissements scolaires privés, qui sont moins dotés en équipements sportifs que les établissements publics. Pourquoi n'a-t-on pas prévu la réciproque, puisque de nombreux établissements, souvent de leur propre initiative, ouvrent déjà leurs infrastructures à des clubs sportifs en soirée et le week-end ? Un partage de ce type serait plus réaliste qu'une mise à disposition des équipements pour d'autres établissements scolaires, qui risquent d'en avoir besoin pendant les mê...
L'article 2 ter résulte de l'amendement de Cathy Racon-Bouzon adopté en commission, qui visait à répondre aux grandes disparités qui existent entre les territoires : certains établissements privés manquent de tout équipement sportif, quand d'autres en sont richement dotés. Plusieurs de nos collègues ont cité des exemples de lycées bien pourvus, près de quartiers qui manquent cruellement d'équipements sportifs. Afin d'utiliser au maximum les infrastructures existantes, cet amendement proposait que les établissements privés recevant des subventions soient incités à passer des conventions avec les établissements publics de leur secteur, pour leur permettre d'utiliser leurs équipements sportifs – étant entendu que, pendant les heures d'enseignement de l'établissement privé, ses équipements seront réservés...