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Interventions sur "sénat"

2 interventions trouvées.

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30  — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018, Article 44 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit de rétablir la prorogation du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, sauvagement supprimée par le Sénat.

Voir dans le contexte

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30  — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018, Article 44 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ou plutôt aménagée par le Sénat !

Voir dans le contexte

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