Interventions sur "amende"

C'est déjà le cas aux termes de l'article R. 112-40 du code de l'éducation qui, issu d'un décret de décembre 2020, prévoit que le collège des représentants de l'État dans chaque conférence nationale du sport inclut « un président ou directeur général d'établissement d'enseignement supérieur […] désigné par le recteur de région académique, ou son représentant ». L'amendement étant ainsi satisfait, je vous invite à le retirer.

...l faut que les conférences nationales du sport soient complémentaires de l'Agence nationale du sport et de l'action du ministère, et déclinent de façon cohérente la gouvernance partagée dans les territoires – au moins au niveau régional, sachant qu'il y a aussi les conférences des financeurs et les plans sportifs locaux. Treize thèmes, disais-je, dont les savoirs sportifs fondamentaux ! D'où mes amendements précédents. Je sais bien que le savoir-rouler et le savoir-nager sont déjà mentionnés dans le code de l'éducation, mais on vient d'y ajouter l'« aisance aquatique », forme tout de même dégradée de la notion de savoir fondamental puisqu'elle consiste à savoir se débrouiller dans l'eau, entre 4 et 6 ans – ce qui au demeurant est déjà très bien, en particulier pour éviter un danger. Treize occu...

Le présent amendement a pour objet de revenir à la version initiale votée à l'Assemblée nationale en première lecture afin de ne pas occulter les enjeux spécifiques liés à l'inclusion des personnes transgenres dans les disciplines sportives. Cette disposition avait été adoptée en séance publique avec l'avis favorable du Gouvernement. Certes, j'ai bien entendu les arguments développés par Mme la rapporteure en comm...

...identité de genre a été supprimée par le Sénat. Compte tenu de l'organisation du sport, qui repose sur la binarité des sexes, un nombre important de personnes transgenres éprouvent des difficultés pour intégrer une équipe qui correspond au genre auquel elles s'identifient, notamment en l'absence de règles spécifiques permettant d'assurer l'égalité entre participants. Selon l'exposé sommaire de l'amendement à l'origine de la disposition votée par notre assemblée en première lecture, une partie de ces personnes « s'autocensurent et s'excluent elles-mêmes de la pratique sportive de peur ne pas pouvoir être intégrées. Les autres peuvent être confrontées à des comportements discriminatoires ou à des difficultés dans l'exercice de la pratique sportive en raison de l'absence de prise en compte de leur...

...ir une liste, j'entends bien ; mais nous savons que la lutte contre cette forme de discrimination n'a rien de spontané : on le voit à certaines réactions dans ce débat même, y compris au Sénat qui a supprimé toutes les références au sujet. Garantir l'accès de la pratique sportive à toutes et tous, cela devrait aujourd'hui aller de soi, mais ce n'est pas le cas. Par principe, je ne retire pas cet amendement. Il faut se méfier d'un schéma prétendument universaliste où l'on voudrait faire entrer tout le monde car, à force d'exclure, de mettre à part, on favorise le communautarisme que, nous en sommes tous d'accord, il ne faut pas laisser s'installer.

Ayant été battu sur l'amendement précédent qui visait à restreindre les thématiques dont peuvent s'emparer les conférences régionales du sport, j'en profite : aux treize thématiques on pourrait ajouter une quatorzième, si vous le souhaitez.

Cet amendement vise à reconnaître les savoirs sportifs fondamentaux et à les intégrer pleinement au code de l'éducation. La commission y est favorable.